Résumé

  • L'ICP-2, accepté par le Conseil d'administration de l'ICANN le 4 juin 2001, est écrit comme un test d'entrée : dix critères sans hiérarchie qu'il nomme « essential preconditions », et l'approbation de tout nouveau registre confiée à l'ICANN. Le texte consulté ne contient aucune disposition de retrait, de suspension ou de déreconnaissance, ni mécanisme de passage à un successeur.
  • L'avis du secrétaire du Conseil d'administration du 24 décembre 2024 imprime lui-même ce vide — la déreconnaissance formelle et la transition vers un registre successeur « are not covered » — tandis que le projet qui les traiterait, marqué « (FINAL DRAFT) » et non adopté, fixe deux seuils des deux tiers sur deux populations distinctes et laisse les membres d'un registre ouvrir la procédure.

Lisez l'ICP-2 comme un étranger devrait le faire. Le document s'intitule « Criteria for Establishment of New Regional Internet Registries », et l'index de politique de l'Address Supporting Organization comme la copie hébergée par l'ICANN s'accordent sur sa provenance : élaboré par l'ASO avec l'aide d'APNIC, ARIN et RIPE NCC, recommandé par l'ASO Address Council, accepté par le Conseil d'administration de l'ICANN le 4 juin 2001 « as a statement of essential requirements for the recognition of new Regional Internet Registries (RIRs) » (texte de l'ICP-2 ; index de politique de l'ASO).

Qui décide, dans les mots du document : « According to the Address Supporting Organisation Memorandum of Understanding (ASO MoU) it is the responsibility of ICANN to approve the establishment of new RIRs. » Et à quoi servent les dix critères : « The existing RIRs agree that these criteria are essential preconditions for the approval of new RIRs, and that they provide ICANN with the minimum guidelines needed when evaluating applications for recognition of new RIRs. »

Des lignes directrices minimales, pour évaluer des candidatures, adressées à une organisation qui « proposing to establish a new RIR ». L'ICP-2 refuse par ailleurs toute hiérarchie entre ses propres critères : « The numbering which is used is not significant – all criteria are considered essential in an organisation which is proposing to establish a new RIR. » Dix éléments, sans rang, tous essentiels, chacun tourné vers un candidat.

Les dix, dans l'ordre où le texte consulté les présente : une région d'ampleur à peu près continentale servie par un seul registre « established under one management and in one location » ; le « broad support of the LIRs (ISP community) », une « very substantial majority of the ISPs in the region » étant prête à soutenir le nouveau registre ; l'autogouvernance ascendante des politiques locales ; la neutralité et l'impartialité ; l'expertise technique ; le respect des politiques mondiales de conservation, d'agrégation et d'enregistrement ; un plan d'activité publié ; un modèle de financement ; la tenue des registres, avec « English is considered the official language of the registry system » ; la confidentialité. La page pivot du NRO résume la portée en une ligne : l'ICP-2 « sets out the criteria for establishment of new RIRs » (page ICP-2 du NRO).

Maintenant le vide. Le texte de l'ICP-2 tel que consulté ne contient aucune disposition de retrait, de suspension ou de déreconnaissance d'un registre déjà reconnu, ni mécanisme de passage d'une région de service à un successeur. Pris seul, c'est un constat fragile : une absence dans ce que cette lecture a pu lire.

Elle cesse de l'être parce que l'institution qui devrait agir l'a imprimée.

Le 24 décembre 2024, par la résolution 2024.12.24.01 adoptée par consentement unanime sans réunion, le Conseil d'administration de l'ICANN a ratifié les Implementation and Assessment Procedures for ICP-2 Compliance (avis du secrétaire ; procédures ratifiées). L'exposé des motifs de cet acte indique : « Two of the main issues that are not covered within the Implementation and Assessment Procedures are (1) formal derecognition of an RIR; and (2) transition procedures to a successor RIR. » Le même passage en donne la raison — les traiter imposerait de nouvelles obligations supposant un développement de politique par les communautés de numérotation — et consigne que « The RIRs agree that ICP-2 remains in force today », que le Conseil a utilisé le texte de 2001 « twice » pour reconnaître de nouveaux registres, et que les procédures ratifiées « do not amend those obligations in any way ».

Trois phrases, une décision : l'entrée est spécifiée, la sortie ne l'est pas, et l'organe qui décide l'a écrit en ratifiant la mécanique qui traite tout le reste. Arithmétique, la mienne et imprimée nulle part : du 4 juin 2001 au 24 décembre 2024, 23 ans, 6 mois et 20 jours.

Deux limites vont à côté de ce paragraphe. Ce que contiennent les procédures de conformité est une autre question, et cette lecture ne les a pas ouvertes : leur existence, leur date de ratification et la description qu'en donne le Conseil figurent au dossier ; leurs sections ne sont pas citées ici.

La sortie qui manque au texte de 2001 existe désormais à l'état de projet. Le tableau des versions du NRO en trace la lignée — le document d'origine, « the founding document of the RIR system, and is being updated through this process », un projet daté du 14 avril 2025, la version 2 du 28 août 2025, puis l'ASO AC Recommended Draft du 1er septembre 2026 (page ICP-2 du NRO).

La version 3 est datée du 1er septembre 2026 et porte la mention « (FINAL DRAFT) » (version 3). La mention n'est pas une adoption. L'annonce de l'ASO du même jour décrit le texte comme l'« ASO AC Recommended Draft RIR Governance Document », consigne que le NRO Number Council a conclu sa revue de l'ICP-2, et indique que de nouvelles occasions de contribution seront annoncées par le NRO Executive Council (annonce de l'ASO ; annonce du NRO). Aucune page consultée ne consigne d'adoption, et rien ici n'établit que le projet sera adopté, modifié ou abandonné.

Lu comme texte, le projet restructure la reconnaissance en six critères — Regional Qualification, Resource Holder Support, Community Support, Capability, Impact et Improvement — puis encadre le reconnaisseur : « ICANN shall have no power to Recognize a Candidate RIR unless it has received a Proposal to do so that is supported by at least two-thirds of the RIRs submitting Recognition Assessments. » Un registre dont la région de service ou les revenus seraient matériellement affectés peut voir une évaluation négative écartée, mais seulement après notification écrite, motifs énoncés, possibilité de réponse et examen équitable de cette réponse.

L'article 6 fait de même pour les sorties.

La déreconnaissance suppose un manquement matériel au §4.1 qui persiste malgré une possibilité raisonnable de remédier ; le §6.2 présume la réhabilitation et exige un plan et un délai de guérison avant toute décision finale ; le §6.3 permet de déclencher une proposition par tout registre, par « a group of at least 25% of the subject RIR's total Members or 2,000 Members (whichever is lesser) », ou par l'ICANN ; et le §6.7(c) dispose : « ICANN shall have no power to Derecognize an RIR unless it has first received a Proposal to do so that is supported by the Derecognition Assessments of at least 2/3s of the RIRs, excluding the subject RIR.

»

Deux deux tiers, deux populations. La reconnaissance divise par « the RIRs submitting Recognition Assessments » — celles qui ont choisi d'évaluer. La déreconnaissance divise par « the RIRs, excluding the subject RIR » — un ensemble qui ne dépend pas du tout de qui a évalué. Aucun des deux dénominateurs n'apparaît comme chiffre sur une page lue pour cet article (version 3 ; résumé des différences).

Mon arithmétique, tenue à l'écart de tout chiffre imprimé : sur une population de cinq registres, deux tiers font 3,33, donc quatre registres ; le sujet exclu, deux tiers de quatre font 2,67, donc trois. Le déclencheur membre, lui, ne se calcule pas : 25 % et 2 000 sont imprimés, la base des membres ne l'est pas — sa portée reste incommensurable à partir de ce que cette lecture a pu lire.

Le seuil lui-même a bougé. La version 2, datée du 28 août 2025, interdisait à l'ICANN d'agir sans une proposition « approved by the RIRs » et fixait la déreconnaissance à l'unanimité des autres registres ; elle énonçait la règle réhabilitatrice d'une phrase nette : « A non-compliant RIR shall be Derecognized only as a last resort » (version 2). De l'unanimité aux deux tiers, c'est un changement daté, encadré par le 28 août 2025 et le 1er septembre 2026. Aucune page consultée ne consigne qui l'a proposé ni pourquoi. Cet intervalle fait 1 an, 8 mois et 8 jours — la mienne encore.

Mettez le texte de 2001 à côté du projet, et la réallocation est nette ; la décrire n'exige aucun mobile. En 2001, approuver l'établissement d'un registre est la responsabilité de l'ICANN. Dans le projet de 2026, l'ICANN n'a « no power » de reconnaître ou de déreconnaître sans une proposition qualifiée portant des évaluations par les pairs. Un organe qui appliquait dix critères reçoit désormais une proposition et énonce les motifs.

Le fait lisible est donc plus étroit qu'un scandale et plus ferme qu'une réassurance. L'entrée est spécifiée dans une prose qu'un étranger peut vérifier. La sortie est spécifiée en fractions dont les dénominateurs ne sont pas imprimés. Le déclencheur siège en partie à l'intérieur du registre dont le statut serait décidé. Et la sortie qui comblerait le vide reste un projet — recommandé par l'Address Supporting Organization Address Council, publié pour commentaire, non adopté. Ce qui changerait la lecture est concret : une page imprimant un nombre de membres à côté du déclencheur 25 %/2 000, ou un instrument adopté portant les seuils des deux tiers en vigueur avec leurs dénominateurs comptés. D'ici là, le test d'entrée tient, la sortie est un projet, et aucun instrument adopté n'imprime le chemin de retour.