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Gouvernance

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La veille en gouvernance suit les institutions, les processus politiques, les organismes de normalisation, les opérations des registres, les litiges de responsabilité et les communautés d'opérateurs qui façonnent la gouvernance et le fonctionnement de l'Internet.

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Visuel de signal pour Gouvernance
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OrientationGouvernance institutionnelle

Signaux de continuité des politiques, de légitimité et de redevabilité dans les institutions de gouvernance de l’Internet.

ActuelSept axes de gouvernance

Veille RIR, Dossier, Société des ressources numériques, ICANN, IETF, Histoire d’Internet et sessions NOG.

SignalL’exécution plutôt que les déclarations

La couverture privilégie les preuves de mise en œuvre et les comportements institutionnels plutôt que les positions déclaratives.

Articles récents

À la une : Gouvernance

4 435 articles

Récits

AFRINIC a investi 346 203 USD en infrastructures en 2010 — le nouveau bureau en a absorbé l’essentiel

Les documents officiels établissent l’ampleur du programme et sa forte concentration immobilière, mais ils ne relient ni les 92 055 USD restants ni l’ensemble de l’investissement à un actif technique, à une mise en service ou à un résultat durable pour le registre.

11 août 2026

Récits

Les objections qui ont renversé la dernière phase de consultation de Soft Landing à AFRINIC

Le 14 juillet 2010, une formule brève a suffi à interrompre la marche d’une proposition vers la ratification. Derrière la mention d’une « objection considérable » se trouvait pourtant un dossier technique beaucoup plus précis: calcul absent, seuils contestés, effets possibles sur…

11 août 2026

Récits

La politique qu’AFRINIC disait mise en œuvre avant que le monde puisse l’utiliser

Deux dates, séparées par quarante-huit heures, ont donné à une règle régionale l’apparence trompeuse d’un fait mondial. L’archive d’AFRINIC signale un avis d’approbation de son conseil le 9 novembre 2010, puis classe AFPUB-2009-v4-002 comme « Implemented » le 11 novembre.…

11 août 2026

Récits

Cinq jours après la clôture, AFRINIC a nommé six rédacteurs de statuts sans publier la sélection

Le 25 février s’achevait l’appel prolongé à candidatures pour le comité chargé de revoir les statuts d’AFRINIC. Le 2 mars, le Board, avec le consentement du Receiver, annonçait six personnes et un président. Le communiqué affirme que les candidatures ont été examinées avec soin…

11 août 2026

Récits

AFRINIC-13 : le consensus portait sur une instruction de révision, pas sur un texte achevé

Le 25 novembre 2010, les responsables intérimaires du groupe de travail ont conclu à un consensus pour faire progresser Soft Landing vers le Last Call. Mais, dans le même mouvement, la réunion a approuvé trois modifications ou clarifications et conservé sans changement le minimum…

11 août 2026

Récits

L’avis du 25 juin faisait partie de la décision Soft Landing

Le dernier appel ouvert après AFRINIC-12 ne fut pas une simple enveloppe administrative autour d’un accord déjà acquis. En diffusant un texte intégral, une échéance et une liste de modifications, l’avis du 25 juin 2010 créa l’objet même que la communauté élargie pouvait examiner…

11 août 2026

Récits

AFRINIC a changé la référence de Soft Landing, mais a laissé aux lecteurs le soin d’établir les différences

Le nouvel identifiant attribué en mai 2010 devait rendre une proposition révisée plus facile à suivre. Faute de filiation explicite, d’empreinte et de relevé précis des modifications, il n’a pourtant garanti ni l’identité du texte, ni son statut, ni l’autorité de ceux qui le…

11 août 2026

Récits

GEN-004, ou la réparation inachevée du processus de politique d’AFRINIC

En 2010, le projet AFPUB-2010-GEN-004 a dressé un constat inhabituellement franc des faiblesses du processus adopté en 2008. L’analyse publiée l’année suivante a reconnu que la nouvelle procédure n’avait explicitement rempli qu’un seul de ses trois objectifs. Ce double examen…

11 août 2026

Récits

Le texte que le consensus n’avait pas encore achevé : AFRINIC-12 et le « Soft Landing »

À Kigali, le 3 juin 2010, la réunion de politique publique d’AFRINIC a retenu un résultat singulier: le projet « Soft Landing » avait obtenu un consensus, mais à condition d’être modifié. Cette formule ne rend pas la décision fictive. Elle déplace toutefois son point de fragilité…

11 août 2026

Récits

Ce qu’AFRINIC a réellement « mis en œuvre » le 26 mai 2010

Une mention officielle fixe au 26 mai 2010 la mise en œuvre d’un amendement sur les numéros de système autonome. Pourtant, la chaîne mondiale NRO–ASO–ICANN restait alors inachevée. Cette discordance ne rend pas l’acte régional fictif: elle oblige à dire quelle couche avait…

11 août 2026

Récits

Le refus d’une mesure provisoire ne tranche pas le recours principal contre AFRINIC

La liste publique des affaires d’AFRINIC distingue une plainte de Skyconnect contre la ratification de la politique de transfert, une demande d’ordonnance provisoire refusée et non signifiée, puis un appel toujours en cours. Le dossier figé ne contient ni conclusions des parties…

11 août 2026

Récits

AFRINIC en 2009 : le change a presque effacé le résultat du service de registre

Les comptes de 2009 ne racontent pas simplement qu’AFRINIC a terminé l’exercice avec un excédent de 14 157 USD. Ils montrent d’abord une activité de registre dégageant 139 469 USD avant éléments financiers, puis une perte de change de 140 218 USD, à peine compensée par 14 906 USD…

11 août 2026

Récits

À Dakar, le deuxième renvoi de Soft Landing a révélé une question d’autorité

Le 27 novembre 2009, à AFRINIC-11, la proposition IPv4 Soft Landing n’a de nouveau pas obtenu de consensus et a été renvoyée sur la liste RPD, alors même que son texte avait substantiellement changé depuis mai. Cette répétition ne désigne ni coupable ni cause unique: elle permet…

11 août 2026

Récits

Le consensus d’AFRINIC-11 à l’épreuve de la compatibilité réelle

En 2009, une modification d’une seule date a révélé une vérité durable sur la gouvernance des ressources Internet: un stock peut exister dans un registre sans être réellement utilisable par les réseaux qui en ont besoin. La valeur du consensus de Dakar tient à cette lucidité…

11 août 2026

Récits

À Dakar, le retrait qui a déplacé la responsabilité sans fermer le dossier

Le 27 novembre 2009, les minutes d’AFRINIC-11 ont consigné un retrait et recommandé que l’auteur travaille avec le personnel et le Conseil d’administration sur une solution plus viable. Ce passage, bref mais décisif, sépare utilement le jugement technique d’une éventuelle…

11 août 2026

Récits

AFRINIC-10 : le résultat de 59 % pour une liste de diffusion AFRINIC non précisée — et la participation qu’il ne prouve pas

Au Caire, en mai 2009, un résultat d’enquête a posé une question plus durable que son apparente simplicité: que signifie réellement être abonné à un canal ouvert lorsque l’institution ne dit ni quel canal elle a mesuré, ni combien de personnes ont répondu à cette question, ni ce…

11 août 2026

Récits

AFRINIC a publié 106 voix contre 34, sans montrer le corps électoral qui a décidé d’un an de plus

Les deux candidats aux deux sièges communautaires du NRO NC / ASO AC ont été déclarés élus sans opposition. AFRINIC a néanmoins organisé un vote pour attribuer les mandats inégaux: Musa Stephen Honlue jusqu’en 2029, Nitin Kelawon Sookun jusqu’en 2028. Le procès-verbal révèle le…

11 août 2026

Récits

Dix-sept procurations, une urne et la chaîne que le rapport ne restitue pas

À l’élection du conseil d’administration d’AFRINIC-10, le poids d’un absent pouvait entrer dans l’urne par la main d’un autre. Le rapport montre que ce mécanisme a réellement servi le 21 mai 2009 au Caire; il ne permet pourtant pas de refaire, mandat par mandat, le trajet qui…

11 août 2026

Récits

La promesse de rapport d’AFRINIC-10 attend toujours une chaîne publique de suivi

Le 21 mai 2009, après les critiques suscitées par le processus électoral d’AFRINIC-10, les responsables de la réunion ont annoncé un rapport exhaustif destiné à rassembler les insuffisances observées, à éclairer le Conseil d’administration et à conduire des recommandations vers…

11 août 2026

Récits

Le bulletin vert à deux cachets : ce qu’AFRINIC-10 pouvait vraiment authentifier

Le 21 mai 2009, l’élection du conseil d’AFRINIC reposait sur un objet matériel facile à reconnaître: une feuille verte portant un cachet de l’organisation au recto comme au verso. Cette simplicité avait une vertu réelle. Elle rendait une partie du contrôle visible. Mais elle ne…

11 août 2026

Carte des sessions

Pôle Gouvernance

Veille RIR

Cinq sessions régionales consacrées aux politiques d’allocation, à la légitimité des conseils et à la continuité institutionnelle.

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Dossier

Dossiers de gouvernance de long terme, avec analyse des tensions juridiques, électorales et institutionnelles.

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Société des ressources numériques

Veille sur les adhésions, les chartes et la gouvernance des ressources dans l'écosystème NRS.

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ICANN

Coordination du DNS, cadres de responsabilité et dynamique des processus multipartites à l'échelle mondiale.

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IETF

Trajectoire de normalisation des protocoles et risques d’interopérabilité dans un contexte de fragmentation des politiques.

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Histoire d'Internet

L’historique des infrastructures sur un cycle long permet d’interpréter la gouvernance et d’anticiper les évolutions structurelles.

Ouvrir la session Histoire

Groupes d'opérateurs réseau

Analyses de mise en œuvre au niveau des opérateurs, issues d'APRICOT et des écosystèmes des NOG régionaux et nationaux.

Ouvrir la session NOG