Résumé

  • Au 1er octobre, RIPE NCC recensait 39 alertes de sanctions dont l’examen n’avait pas commencé, contre zéro au 2 juillet.
  • Pour les correspondances potentielles concernées, les nouvelles ressources et les transferts attendent la conclusion de la vérification.

Un transfert lié à une alerte peut attendre avant même que son dossier soit ouvert. Voilà ce que rend visible la nouvelle colonne de RIPE NCC : une corbeille vide en juillet contient désormais 39 dossiers. Le nouveau rapport trimestriel de RIPE NCC place autant d’alertes dans la catégorie « Not yet started » au 1er octobre ; le rapport précédent en comptait zéro le 2 juillet. Le total cumulé des signalements UE et OFAC passe de 2 172 à 2 339, soit 167 de plus. La publication du 23 octobre donne ainsi à voir un vrai changement de file, pas seulement une nouvelle ligne de statistiques.

Pour un titulaire concerné par une correspondance possible, la file touche un acte très concret : demander de nouvelles ressources ou transférer celles qu’il détient. RIPE NCC indique suspendre le traitement de ces demandes jusqu’à ce que ses équipes aient éclairci le cas. Le même texte précise que la plupart des correspondances examinées se révèlent être des faux positifs. Le temps passé avant le premier examen devient donc une donnée importante pour l’accès au guichet.

Le tableau affiche aussi 119 enquêtes en cours, contre 110 en juillet, et 53 cas confirmés comme soumis à des sanctions européennes applicables, contre 25. Ces statuts ont des conséquences différentes. RIPE NCC décrit le gel de l’enregistrement des ressources confirmées et maintient leur inscription au registre ; leur usage sur le réseau suit son cours. Les 39 dossiers non commencés mesurent la pile à traiter au jour du relevé. Le prochain rapport dira si elle s’est vidée.