Summary

  • Publié le 25 août, RIPE-866 écarte les financements entrants et sortants lorsqu’un sponsor, un bénéficiaire ou une partie associée est engagé dans un litige, un arbitrage ou un débat public avec RIPE NCC, sa direction ou un autre RIR.
  • Le texte réserve à RIPE NCC l’entière décision d’accepter, de refuser ou de retirer son soutien ; le conseil d’administration voulait des critères expliquant le choix des sponsors de ses événements.

Une salle de conférence a plusieurs portes. Celle du programme donne accès à la parole ; celle du sponsoring donne accès à la visibilité payante. RIPE NCC a publié une règle qui peut fermer la seconde à quelqu’un ayant contesté publiquement le registre. Le terme choisi, « public arguments », figure aux côtés des procès et des arbitrages. Il n’indique ni seuil de gravité ni lien nécessaire avec la réunion financée.

Le champ de RIPE-866 dépasse la recherche de partenaires pour une conférence. Les lignes directrices couvrent les soutiens que RIPE NCC reçoit et ceux qu’il distribue. La section 4 vise aussi les personnes ou organisations associées à une partie en conflit. La partie contestée peut être RIPE NCC, sa direction ou n’importe quel autre registre régional. La section 6 lui donne seule la décision finale et autorise une révision après acceptation. Une approbation antérieure n’ouvre aucun droit au rendez-vous suivant.

Cette largeur ressort plus nettement des minutes de la 194e réunion du conseil. Celui-ci avait demandé des critères pour justifier l’admission des sponsors aux événements organisés par RIPE NCC. Les participants ont soutenu une publication sous forme de document RIPE versionné, avec une validation interne. Le texte publié invoque la neutralité, l’indépendance et la confiance de la communauté ; il précise également que payer ne permet pas de peser sur les politiques ou la gouvernance. Protéger une décision contre l’achat d’influence est un objectif précis.

Transformer une critique publique en conflit disqualifiant pose une autre question : qui décide qu’une critique devient un risque pour l’institution ?

Les deux documents ne donnent aucun cas nommé où ce critère aurait servi. La première décision motivée serait donc la pièce décisive. Elle devrait montrer quel débat a été retenu, quelle association entre parties a été établie et pourquoi ce débat menaçait l’indépendance du financement. Sans cette trace, la règle laisse un large pouvoir à l’organisation précisément mise en cause.

Sources