Summary

  • La nouvelle section 2.5 de la déclaration de confidentialité de RIPE NCC maintient les données d’enregistrement et d’attribution pendant la vie de la ressource, puis après son retour ou son transfert. Elle ne donne pas de date d’expiration fixe pour cet historique.
  • Le texte cite une durée généralement de sept ans pour les documents financiers et administratifs relevant de la fiscalité néerlandaise. L’historique des ressources obéit à d’autres critères : traçabilité, litiges, demandes légales et sécurité. Le conseil a approuvé l’ajout en septembre.

Un bloc d’adresses passe à une autre organisation, mais son ancien dossier demeure chez RIPE NCC. La section 2.5 de la déclaration de confidentialité donne désormais la raison : le registre doit pouvoir établir la chaîne des détenteurs successifs des ressources de numérotation. Les enregistrements et les attributions sont conservés pendant l’inscription de la ressource, puis après son retour ou son transfert. Le nouveau détenteur reçoit l’adresse ; RIPE NCC conserve le chemin qui l’y a menée.

Le procès-verbal de la 195e réunion du conseil situe cette décision. La responsable juridique a présenté la nouvelle section comme une explication publique de la manière dont RIPE NCC fixe ses durées de conservation. Le conseil l’a approuvée à l’unanimité. La clause décrit des critères ; elle n’annonce aucune suppression récente. Pour le passé d’une ressource transférée, elle ne donne aucun nombre d’années au bout duquel le dossier serait fermé.

Le même paragraphe sait pourtant compter les années. Les pièces financières et administratives relevant du droit fiscal néerlandais sont généralement conservées sept ans, selon son exemple. La mémoire d’une ressource relève d’une autre logique : vérifier l’histoire des attributions, régler un différend sur une inscription, établir ou défendre une position juridique. La lutte contre la fraude, le détournement de ressources et les abus figure aussi parmi les motifs cités. Le délai fiscal ne règle pas la durée de vie du dossier d’adresses.

Le texte couvre également des données personnelles d’une autre nature. Archives des listes de discussion et listes de participants aux événements peuvent rester accessibles tant qu’elles servent le débat public, sous réserve d’une demande de retrait. La durée de la relation de service avec un membre, un utilisateur final ou une personne de contact compte aussi. RIPE NCC dit réexaminer régulièrement les données qu’il détient et les supprimer ou les anonymiser lorsque plus aucun motif ne subsiste. Une personne peut demander combien de temps ses propres données seront gardées.

La prochaine réponse utile tient dans le détail des champs. La nouvelle clause explique pourquoi une ancienne attribution survit au transfert ; elle ne publie pas de calendrier indiquant quels éléments personnels de cette chaîne restent nécessaires et lesquels disparaissent quand leur raison d’être prend fin. Un tel tableau permettrait au membre de voir où finit le besoin de prouver le parcours d’une ressource. Pour l’heure, l’institution qui tient le registre décide aussi de la durée de sa mémoire.

Sources