Résumé

  • LAC-2015-4 remplace explicitement par trois mois la période de six mois de l’article 7.1. Le système de politiques la donne comme mise en œuvre le 14 décembre 2015.
  • La page actuelle IP & ASN Recovery et le Policy Manual v2.21 décrivent trois mois de publication, une suppression des enregistrements NS après deux mois et la récupération après trois mois faute de régularisation.
  • La page distincte Resource recovery procedure conserve six mois. Son passage sur les paiements annonce aussi six mois, puis parle de this 3 month period.
  • Ces textes prouvent une incohérence de l’information publique, pas une pratique fautive ni un préjudice subi par un titulaire.

Une institution peut difficilement documenter plus nettement le changement d’un délai. La proposition LAC-2015-4, intitulée Resource Recovery Timeline, reproduit la phrase de l’article 7.1 qui prévoyait six mois de publication avant récupération. Elle substitue à ce délai trois mois.

Sa justification explique que six mois se sont révélés trop longs. LACNIC et les registres nationaux cherchent déjà à joindre l’organisation avant le lancement de la récupération; ajouter six mois après la publication étirait excessivement la possibilité de régulariser. Le système inscrit l’état Implemented au 14 décembre 2015.

Le présent confirme cette décision. La page IP & ASN Recovery décrit un processus où LACNIC dispose d’éléments relatifs à un manquement, tente de contacter l’organisation, puis publie les ressources pendant trois mois si la situation ne peut être corrigée. Deux mois après la publication, les enregistrements NS peuvent être supprimés; au terme du troisième mois, les ressources peuvent être récupérées et les données du titulaire retirées si rien n’a été régularisé.

Le Policy Manual v2.21 précise que la séquence commence lorsque les éléments ont été détectés et confirmés. Il parle d’un maximum de trois mois. L’article 7.2 autorise le Conseil d’administration, après évaluation du personnel, à prolonger le délai en présence d’infrastructures stratégiques essentielles ou de circonstances exceptionnelles.

Une autre page demeure pourtant accessible sous le titre Resource recovery procedure. Pour une ressource absente de la table de routage mondiale, elle fixe un premier seuil à six mois sans visibilité. Après prise de contact, si la situation ne se corrige pas, elle prévoit une inscription sur une liste publique pendant six mois avant récupération.

Le premier délai pourrait rester un signal d’observation distinct. La page admet elle-même qu’une délégation peut être utilisée sans être visible mondialement et qu’une justification satisfaisante met fin à la procédure. L’absence de route n’est donc pas une preuve de non-usage.

Le second délai est différent : c’est la période de publication que LAC-2015-4 a précisément ramenée de six à trois mois. Or la page ne porte ni bandeau historique, ni référence à la proposition de 2015, ni renvoi visible vers la procédure actuelle.

Le point de départ fait partie de la règle

Le manuel comporte encore d’autres délais. Son article 1.6 demande l’annonce des ressources dans un maximum de trois mois pour IPv4, douze pour IPv6 et six pour les ASN, sauf justification de l’absence d’annonce.

Ce calendrier part de l’allocation ou de l’assignation. Il ne débute pas avec une notification de récupération. Le seuil de visibilité de l’ancienne page part du dernier passage observé dans le routage. Les trois mois de l’article 7.1 partent de la publication, après confirmation des éléments et tentative de régularisation.

Ces étapes ne doivent pas être fondues :

Étape Départ État public vérifié
Annonce allocation ou assignation 3 mois IPv4, 12 IPv6, 6 ASN, avec justification possible
Observation dernière visibilité connue seuil de 6 mois sur l’ancienne page
Éléments détection et confirmation condition préalable, sans durée unique publiée
Contact tentative de correction précède la liste publique
Publication date d’inscription maximum de 3 mois dans le manuel actuel
NS deux mois après publication suppression réversible après reprise de contact
Récupération trois mois après publication si la situation subsiste, sous réserve du cadre et des exceptions

Additionner deux périodes de six mois pour annoncer une procédure certaine de douze mois serait sans fondement. Assimiler les six mois applicables aux ASN à l’observation serait tout aussi trompeur. Un délai sans événement déclencheur est un nombre, pas une instruction.

Deux durées dans un seul paragraphe

La page ancienne rend le problème visible sans même la comparer au manuel. Dans sa rubrique sur les manquements au contrat de services, elle déroule l’émission de facture, la remise, le paiement intégral et la majoration. Elle affirme ensuite que les ressources liées à une facture échue de plus de 35 jours seront publiées pendant six mois avant récupération.

La puce suivante promet de retirer de la liste les organisations qui règlent leur compte durant this 3 month period.

Les sources examinées ne permettent pas de décider s’il s’agit d’une mise à jour partielle, d’un renvoi maladroit à une étape de facturation ou d’une simple erreur. Elles permettent d’affirmer qu’un même passage fournit deux réponses.

Il n’en découle aucune accusation concernant une facture réelle. Aucun dossier de titulaire, aucune notification ni aucune décision de récupération n’a été examiné. L’effet documenté est celui d’une procédure qui oblige à chercher ailleurs pour déterminer son propre calendrier.

Le PDF fait autorité, mais la page reste performative

La version web de l’article 7 précise que le PDF l’emporte en cas de conflit et que l’original espagnol prévaut sur ses traductions. Cette hiérarchie est importante. Elle ne transforme pas automatiquement en archive une page publique au titre procédural.

Un titulaire pressé par une notification ou un problème de contact arrivera souvent par une recherche, non par le sommaire du manuel. S’il croit disposer de six mois, il peut différer une escalade, une vérification contractuelle, un échange avec le NIR ou une préparation technique. Un conseil extérieur peut reprendre l’ancienne URL de bonne foi. Le personnel doit ensuite rétablir en privé ce que le site n’a pas relié publiquement.

La pratique interne peut être parfaitement conforme aux trois mois tout en produisant ce coût. L’erreur publique n’a pas besoin de modifier la décision pour rendre son accès plus cher.

Une indication historique vaut mieux qu’un effacement

La page ancienne documente la traduction opérationnelle de LAC-2009-06, dont la version 2 utilisait six mois. Il faut la conserver. Il faut aussi empêcher qu’elle ressemble à la dernière instruction.

Un encadré bref pourrait réunir : état courant ou historique; version et article qui font autorité; LAC-2015-4 et sa date; événement qui déclenche chaque délai; durée et exception; procédure et contact actuels; date de dernière vérification.

Si l’observation de six mois reste utilisée, l’encadré peut nommer sa base actuelle et la distinguer de la publication de trois mois. Si elle ne l’est plus, un bandeau historique suffit.

La proposition LAC-2019-9, mise en œuvre en 2021, a encore fait évoluer le cadre : recovery devient revocation, les motifs sont regroupés, la confirmation des éléments est formulée et les trois mois demeurent. Elle n’a pas créé le raccourcissement, déjà décidé en 2015.

La note de l’article 7 décrit enfin une mise en œuvre par phases, avec priorisation par le personnel, évaluation avant la phase suivante et rapport au Conseil. Elle ne révèle pas la phase active. Elle rappelle qu’une procédure actuelle comporte plusieurs décisions qu’une ancienne page ne devrait pas réduire à un seul compte à rebours.

Sources