Résumé

  • Selon ARIN, le conseil exécutif de la NRO a remis le projet de document sur la gouvernance des RIR à ICANN pour examen.
  • ARIN annonce encore un dernier appel sur le texte, une consultation publique, l’adoption par les conseils des RIR et d’ICANN, puis des procédures d’application.

Le dossier avance d’une table à l’autre. Dans son diaporama présenté à ARIN 58, Michael Abejuela, directeur juridique d’ARIN, confirme la transmission du document par le conseil exécutif de la NRO à ICANN. Le compte rendu de la première journée indique que les équipes des RIR et d’ICANN ont échangé pendant ICANN 87. Voilà un fait daté: le texte est entré dans une nouvelle phase d’examen.

La suite ressemble moins à un vote unique qu’à quatre guichets successifs. ARIN annonce un dernier appel sur le projet final, une consultation publique, son adoption par les conseils d’administration des RIR et d’ICANN, puis l’élaboration des procédures d’application. L’appel porte sur les mots. La consultation doit laisser une trace des objections et des réponses. Les conseils prendront leurs décisions; les équipes devront ensuite rendre les règles utilisables.

Aucune date n’accompagne ces quatre étapes dans la présentation. Abejuela promet des nouvelles sur la prochaine phase de dialogue public après ICANN 87. Il devient donc possible de vérifier le progrès par des pièces précises: version du texte, période de commentaires, décisions des conseils et règles opérationnelles. Le dossier a besoin d’un historique, pas d’un chronomètre inventé.

Pour les opérateurs, la dernière étape sera très concrète. Une règle sur la conduite d’un registre prend son sens dans les dossiers d’adresses, les contrôles et les mécanismes de continuité. La transmission à ICANN ouvre le prochain chapitre; sa portée se lira dans les procédures que les acteurs accepteront et appliqueront.