Summary

  • APNIC peut préapprouver le besoin IPv4 d'un destinataire avant qu'il trouve une source ; cette décision vaut vingt-quatre mois. Une fois la demande de transfert ouverte par la source, le destinataire doit l'accepter en trente jours, faute de quoi la demande est annulée.
  • L'acceptation précède l'examen du transfert. Le cédant doit être le titulaire inscrit sans litige sur les ressources ; le destinataire doit satisfaire aux critères de besoin. L'agrément préalable évite de refaire la justification pour une taille conforme, mais ne valide ni le cédant ni le bloc.
  • Pour un transfert IPv4 approuvé à l'intérieur de la région APNIC, le destinataire acquitte des frais de transfert avant la mise à jour du registre Whois, sauf lorsqu'il s'agit d'un membre d'un registre national.

Le dossier de l'acheteur porte le mot « approuvé ». Le vendeur a un bloc IPv4. Il reste à savoir qui appuie sur le premier bouton et à quel moment le compteur démarre. Le guide d'APNIC sur les transferts IPv4 répond sans détour : le compte source lance la demande dans MyAPNIC, puis le compte destinataire doit l'accepter dans les trente jours. Si cette réponse n'arrive pas, la demande est annulée. Un agrément du besoin encore valable n'efface pas l'échéance ouverte par une transaction précise.

L'agrément préalable est le temps long du dispositif. Avant même d'avoir trouvé un vendeur, un destinataire peut demander à APNIC d'évaluer le volume IPv4 dont il a besoin. La décision reste valable vingt-quatre mois à partir de son approbation. APNIC indique la taille autorisée et la date de fin, puis envoie un rappel trente jours avant cette fin. Quand une source est identifiée et que le bloc proposé tient dans le volume approuvé, le destinataire n'a pas à fournir une nouvelle fois la justification de son besoin. Si un nouvel agrément est obtenu avant l'ouverture du transfert, il remplace le précédent.

Ces mois servent à préparer une recherche et un projet de réseau. Ils ne réservent pas un préfixe particulier dans le registre.

Le temps court commence lorsque le titulaire actuel agit. La source ouvre la demande ; le destinataire doit la reconnaître sous trente jours ; APNIC n'évalue le transfert qu'après cette reconnaissance. Le guide parle de l'annulation de la demande si le délai est dépassé. Il ne publie aucune règle transformant l'agrément préalable en acceptation automatique du transfert. Une équipe peut donc avoir financé une opération, validé sa capacité IPv4 et pourtant laisser expirer la procédure active parce que la bonne personne ne répond pas dans le portail. Le contrat privé et la demande auprès du registre produisent deux traces distinctes.

Le texte actuel des politiques d'APNIC ajoute les vérifications de fond. Pour un transfert au sein de sa région, la source doit être le titulaire actuellement inscrit et aucun litige ne doit porter sur les ressources. Le destinataire est soumis aux politiques en vigueur. S'il ne possède pas encore d'IPv4, il présente un plan détaillé d'utilisation du bloc dans les vingt-quatre mois. S'il en détient déjà, APNIC exige également son rythme d'utilisation antérieur et la preuve du respect des politiques applicables à ses délégations précédentes. La taille minimale est un /24. Les adresses issues du pool libre 103/8 ne peuvent être transférées pendant cinq ans après la délégation initiale. Aucun agrément du besoin de l'acheteur ne règle, à lui seul, un litige sur le titre du cédant ou une période d'immobilisation du bloc.

Deux délais de vingt-quatre mois se croisent ici et répondent à des questions différentes. Le premier mesure la durée de validité de la préapprobation du besoin à compter de la décision d'APNIC. Le second est l'horizon du plan d'utilisation du bloc transféré. Lire le chiffre sans son point de départ conduit à présenter une autorisation encore valable comme la preuve que le déploiement prévu satisfait à la politique, ou l'inverse. Le document à demander n'est pas le même : d'un côté la notification d'agrément avec taille et échéance, de l'autre le plan qui explique l'usage du préfixe reçu.

Un dernier guichet attend après l'examen. Le guide prévoit, pour un transfert IPv4 approuvé entre comptes de la région, que le destinataire paie les frais de transfert APNIC avant la modification de l'inscription IPv4 dans la base Whois. Les membres d'un registre national, ou NIR, bénéficient d'une exception à ces frais. La somme est un coût administratif du registre, distinct de tout prix privé convenu entre deux parties. La page d'ensemble des transferts énumère cinq scénarios : entre comptes APNIC, entre APNIC et un NIR, entre NIR, et deux variantes interrégionales. Le mécanisme des trente jours et la règle de frais cités dans le guide se rapportent au parcours qu'il décrit ; les reproduire sans examen pour les cinq scénarios effacerait leurs différences.

Pour la direction d'une entreprise, la conséquence est immédiatement pratique. « Nous avons l'agrément APNIC » ne suffit pas à fixer une clôture. Il faut conserver la décision de préapprobation et sa taille, vérifier le titulaire inscrit du bloc exact, noter l'heure d'ouverture de la demande par la source et l'heure de reconnaissance par le destinataire. Viennent ensuite la décision d'APNIC sur la demande réelle, le paiement des frais lorsqu'ils s'appliquent, puis l'inscription modifiée dans Whois. Chaque pièce appartient à un acteur et répond à une question différente.

L'inscription publique est l'étape que les réseaux et les cocontractants pourront enfin vérifier sans lire le contrat privé.

Le guide ne publie ni le nombre de demandes annulées au bout de trente jours, ni le délai observé entre paiement des frais et modification de Whois. Ces deux séries datées montreraient la fréquence réelle des frictions. L'ordre des pouvoirs, lui, est déjà écrit : vingt-quatre mois pour se préparer, trente jours pour répondre à une demande en cours, puis examen, paiement et inscription. La mobilité d'une ressource dépend de ce passage de relais, bien plus que de la seule affirmation que les adresses peuvent être transférées.