AFRINIC: continuité du registre sous contrôle judiciaire

Ce qui peut être vérifié avant le litige

La page d'accueil d'AFRINIC se présente simplement comme le registre Internet régional pour l'Afrique. Le tableau des RIR de la NRO situe sa création en 2005, son implantation à Maurice et sa région de service en Afrique, avec 2 566 membres au 30 juin 2026. La page de l'IANA sur les ressources de numéros rattache AFRINIC à la région Afrique et décrit le rôle de l'IANA comme coordination mondiale des systèmes d'adressage IP.

Ces faits sont étroits, mais ils expliquent pourquoi un litige corporatif peut atteindre des opérateurs: le registre se trouve sur le chemin des enregistrements d'adresses, des données de routage et de la certification des ressources.

Les pages d'AFRINIC décrivent des services de registre, la participation politique, la formation et l'activité communautaire. La page WHOIS liste des outils publics et présente RDAP comme le successeur moderne du WHOIS classique. La page d'adhésion distingue LIR et End User et indique que les frais dépendent de la taille de l'espace d'adressage et des opérations de l'organisation. La page des documents corporatifs liste les statuts, rapports financiers et annuels, le manuel de politique consolidé, un engagement de niveau de service, le Registration Service Agreement et l'Associate Member Agreement.

Ces pages ne prouvent pas la disponibilité opérationnelle, mais elles identifient les fonctions et documents à contrôler.

Adhésion, frais et deux accords

La page des frais est explicitement datée. Elle indique que le barème détaillé est celui de 2008, sauf amendement. L'adhésion annuelle dépend de la catégorie du membre, obtenue en agrégeant toutes les ressources facturables détenues. La page mentionne la catégorie LIR extra-large à 38 400 USD et indique que les transferts entre deux Resource Members existants ne portent, « pour le moment », aucun frais IP ou ASN. Ces éléments montrent un modèle administratif lié aux catégories, non un prix de marché des blocs d'adresses. La capture actuelle ne prouve aucun prix historique.

La page des accords précise que l'adhésion est régie par deux accords: le RSA pour les Resource Members et l'AMA pour les Associate Members. Elle ajoute que seule la version anglaise est juridiquement contraignante. Cela compte lorsque des résumés publics et des communiqués circulent plus vite que les textes signés. La page doit être lue comme un index, pas comme un substitut à l'accord exécuté.

Une politique ouverte, une autorité juridique distincte

La page politique indique qu'aucune condition particulière n'est requise pour participer au processus d'élaboration et que toute personne peut proposer ou discuter une politique, indépendamment du lieu, du genre ou de la race. Les discussions se tiennent surtout sur la liste de politique de ressources et lors des réunions publiques, deux fois par an. Le processus comprend soumission, analyse, discussion, réunion, Last Call et ratification par le conseil. La page liste aussi les co-présidents du PDWG.

Cette ouverture est réelle, mais elle ne tranche pas l'autorité juridique. Un processus politique peut établir ce que la communauté souhaite. Il ne peut décider seul si une ordonnance a rectifié un registre statutaire, si un contrat autorisait une location ou si un tribunal pouvait contraindre un conseil. Ces questions exigent les documents juridiques sous-jacents. Le dossier fourni contient des déclarations publiques concurrentes, pas ces documents.

Pourquoi l'histoire d'IPv4 compte encore

La nouvelle du 20 novembre 2018 indique que l'IANA a alloué à AFRINIC la plage 45.96.0.0 à 45.111.255.255 depuis le pool IPv4 récupéré. La page du 19 août 2019 décrit la politique IPv4 Soft Landing de 2011 et identifie le Final /8 comme 102.0.0.0/8, alloué par l'IANA le 3 février 2011. Elle indique que la phase 2 d'épuisement commence lorsqu'il reste au plus un /11 d'espace non réservé dans le Final /8, avec des tailles minimale et maximale de /24 et /22. Le registre IPv4 de l'IANA mentionne 41/8 alloué à AFRINIC en 2005, 102/8 en 2011 et 196/8 comme espace historique administré par AFRINIC depuis 1993.

La page statistique liste 41/8, 102/8, 105/8, 196/8, 197/8 et d'autres fragments, plus les blocs IPv6 2001:4200::/23 et 2c0e::/12. Le registre IANA confirme 105/8 et 197/8 comme lignes AFRINIC. Ces blocs ne sont pas anecdotiques. La rareté donne un poids économique aux enregistrements: une entrée historique peut soutenir le routage, des contrats clients, des listes de sécurité et des hypothèses de financement. C'est pourquoi un litige sur les enregistrements, transferts ou locations devient une question de continuité même lorsque le débat judiciaire ressemble à du droit des sociétés.

La continuité: enregistrements, publication, sécurité, mises à jour

Les normes fournies expliquent pourquoi un registre n'est pas un simple classeur. Le RFC 6480 définit la Resource Public Key Infrastructure comme la base d'une architecture de sécurité du routage. Le RFC 6482 définit une Route Origin Authorization comme un objet signé par lequel un détenteur autorise un AS à annoncer des routes. Le RFC 6486 définit les manifestes qui listent les objets et leurs empreintes. Le RFC 6487 profile les certificats de ressources et les listes de révocation. Ces textes ne prouvent pas l'état opérationnel d'AFRINIC.

Ils montrent que la publication et les objets de confiance cryptographique font partie de la sécurité du routage.

Une revue sérieuse de continuité pose quatre questions étroites. Le dernier état vérifié peut-il être produit et audité ? WHOIS, RDAP, DNS inverse, IRR et RPKI peuvent-ils continuer sous pression institutionnelle ? Les mises à jour légitimes peuvent-elles être séparées des changements contestés ? Une décision judiciaire ou indépendante peut-elle changer l'autorité sans corrompre l'enregistrement ? Les pages AFRINIC montrent que ces fonctions existent. Elles ne montrent ni bascule testée, ni couverture RPKI complète, ni plan de succession juridique réglé.

Le litige de 2025-2026: positions attribuées, pas conclusions

Le communiqué AFRINIC du 9 mai 2026 indique que des déclarations publiques d'entités associées à « Larus » évoquaient une « Court-Ordered Shareholder-Position Continuity Structure » liée à la procédure SC/COM/MOT/000399/2025. AFRINIC affirme que l'ordonnance du 11 juin 2025 n'a pas établi, approuvé, reconnu ou créé une telle structure. Selon sa compréhension, l'engagement concernait le registre des ressources, non le registre statutaire des membres au sens du Companies Act; AFRINIC envisageait des démarches. C'est sa version.

Les pages LARUS soutiennent une portée opposée: l'ordonnance du 11 juin 2025 aurait ordonné la rectification du registre des membres pour y ajouter Cloud Innovation Ltd, le Registrar of Companies aurait été chargé de mettre à jour les registres et le Receiver aurait entrepris de rectifier sous 15 jours. LARUS affirme aussi que Cloud Innovation l'a désigné comme plateforme commerciale et technique pour le patrimoine IPv4 couvert par son mandat. Ce sont des déclarations de partie. Le dossier fourni ne contient ni le texte de l'ordonnance, ni le mandat, ni un dépôt au registre, ni une conclusion judiciaire indépendante.

Le communiqué AFRINIC du 15 mai 2026 ajoute sa version: la Cour suprême aurait rendu une ordonnance provisoire contre Cloud Innovation le 14 mai 2026 après des publications qualifiées de fausses et trompeuses, qui auraient présenté à tort une autorisation judiciaire de location de ressources AFRINIC. AFRINIC indique aussi que la Cour a autorisé ICANN à intervenir dans la petition de liquidation de juillet 2025, SC/COM/PET/000508/2025. Ces assertions sont importantes, mais restent sa description tant que les ordonnances et actes ne sont pas disponibles.

La page publique de heng.lu porte un autre argument: un registre doit conserver l'enregistrement, non contrôler le réseau, et les réseaux devraient pouvoir changer de fournisseur d'enregistrement sans perdre les adresses utilisées. C'est un point de vue attribué sur la portabilité et le pouvoir institutionnel, non une conclusion judiciaire. Sa valeur est de séparer le registre de l'institution en place. Sa limite aussi: la capture fournie contient des résumés et titres de notes, pas l'argument complet.

Ce que le dossier n'établit pas

Le dossier fourni ne contient pas l'ordonnance complète du 11 juin 2025, l'ordonnance provisoire du 14 mai 2026, les écritures de SC/COM/PET/000508/2025, les pièces d'intervention d'ICANN ou un jugement mauricien sur le sens du registre. La page des affaires judiciaires d'AFRINIC dit publier une liste, mais le texte capturé ne contient aucune entrée. La page statistique n'est pas une extraction live. La page des frais date son barème de 2008 sauf amendement; elle ne prouve pas les prix de 2021 ou 2023. Les pages LARUS et heng.lu sont des pages de partie ou d'auteur.

Cela ne rend pas la continuité spéculative. Cela resserre la preuve. Un lecteur peut établir le rôle documenté d'AFRINIC, ses catégories, sa base tarifaire, son processus politique, l'histoire des allocations IPv4 et l'existence de récits juridiques concurrents. Il ne peut pas encore établir quel récit la Cour retiendra, si une location était autorisée, si un registre a été rectifié ou si une demande de liquidation aboutira.

Lecture pratique

Partez des pages officielles d'AFRINIC, mais distinguez une page qui décrit un service d'une page qui prouve sa continuité. Vérifiez l'accord réel avant de vous fier à un résumé. Vérifiez l'IANA avant de répéter une allocation. Vérifiez le dossier judiciaire avant de répéter la version d'une partie. Vérifiez si un barème est actuel ou daté. Vérifiez si une norme décrit une exigence de protocole ou un fait opérationnel.

La question n'est pas de savoir si AFRINIC doit être défendue ou dissoute comme slogan. Elle est de savoir si les fonctions d'enregistrement, de publication et de sécurité peuvent survivre à un conflit entre institutions. Les sources fournies soutiennent une conclusion prudente: le rôle public et les documents sont visibles; la position juridique est contestée; les textes judiciaires clés manquent. Il faut dire cette lacune, non la combler par un récit assuré.