Summary

  • Le règlement proposé le 27 octobre permettrait à Frontex de mener, coordonner ou rejoindre des marchés communs avec les États membres et d’autres organes européens. Son article 77 envisage aussi un rôle de centrale d’achat pour les équipements, les outils numériques, analytiques et, selon les cas, dotés d’IA.
  • L’agence pouvait déjà acquérir ou louer du matériel pour ses opérations. La nouveauté serait le marché qui fixe une solution commune pour plusieurs administrations. Le pouvoir décisif s’exercera au moment de définir les besoins et les critères techniques.

Avant qu’un fournisseur gagne un marché, quelqu’un a déjà décidé à quoi le produit doit ressembler. La refonte proposée par la Commission élargirait ce rôle pour Frontex. L’article 77 autoriserait des achats conjoints avec un ou plusieurs États, des institutions ou des agences de l’Union. Il ouvrirait aussi, lorsque cela se justifie, la fonction d’autorité contractante ou de centrale d’achat. Les capacités numériques et analytiques figurent expressément dans le périmètre, ainsi que certains outils fondés sur l’intelligence artificielle.

La portée du changement tient à la pluralité des utilisateurs. Frontex possède déjà un pouvoir d’acquisition et de location de ses propres équipements. Un appel d’offres commun transformerait plusieurs besoins nationaux en une spécification. Les choix d’interfaces, de données, de formation et de maintenance se retrouveraient ensuite dans plusieurs services à la fois. Le prix d’achat donne une photographie; la dépendance au fournisseur s’étale sur toute la durée de vie du système.

Le texte prévoit des étapes que l’on pourra contrôler. Le conseil d’administration adopterait une stratégie pluriannuelle sur proposition du directeur exécutif. Son plan d’application détaillerait calendrier, achats communs possibles, coûts sur la durée de vie, personnel, formation et risques. Une acquisition importante devrait être précédée d’une analyse des besoins et du rapport coût-avantage. La Commission serait consultée; s’écarter de son avis demanderait une justification. Chaque arbitrage entre besoins nationaux et exigence commune devrait laisser une trace dans ce dossier.

Le considérant 85 apporte les questions qui attendent souvent après l’arrivée des cartons: contributions financières, frais de service, responsabilité, conditions d’utilisation, double financement européen, immatriculation et entretien. Le considérant 88 ajoute l’interopérabilité et la dépendance à des fournisseurs établis hors de l’Union. Mutualiser peut réduire les appels d’offres répétés. Une erreur de spécification, elle aussi, peut être mutualisée.

Pour l’IA, le considérant 89 renvoie à la finalité de l’outil, à sa classe de risque, à la gouvernance des données et à la supervision humaine. Le communiqué de la Commission met en avant l’accès plus facile aux technologies. Le Parlement et le Conseil doivent encore se prononcer. Le premier plan d’achat montrera qui a défini les capacités recherchées et qui répondra de leur usage.