Résumé

  • Le CRTC accorde 3 788 $ CA de frais provisoires au Deaf Wireless Canada Consultative Committee pour le voyage, l’hébergement et les repas de deux représentants à l’audience prévue à partir du 30 novembre. Bell et ses filiales doivent 1 493,23 $, Rogers 1 230,34 $ et TELUS 1 064,43 $, à payer sans délai.
  • Treize intervenants remplissaient d’abord le critère d’intérêt important. L’application d’un seuil pratique de 1 000 $ par payeur et d’une répartition selon les recettes télécoms ramène cette avance à trois factures. Le comité devra ensuite justifier sa contribution et ses dépenses lors d’une demande définitive.

La chaise réservée à une audience ne coûte rien à celui qui l’invite. Le billet pour y parvenir, lui, a un prix. Le régulateur canadien a choisi de régler ce problème avant l’ouverture de l’audience, au lieu de demander à une association disposant de peu de trésorerie d’avancer elle-même 3 788 $ CA.

L’ordonnance télécom 2026-277, rendue le 22 octobre, approuve les déplacements, nuits d’hôtel et repas de deux représentants du Deaf Wireless Canada Consultative Committee. L’audience doit débuter le 30 novembre à Gatineau. Le comité a expliqué que la dépense immédiate limiterait sa participation. Rogers n’a pas contesté la demande; l’entreprise a discuté la manière d’inclure les filiales de Bell dans la répartition.

La consultation en cause examine un regroupement des quatre codes qui encadrent aujourd’hui les services mobiles, Internet, la téléphonie résidentielle et la télévision. Le CRTC propose des outils d’interprétation et accepte des interventions vidéo en langue des signes américaine et en langue des signes québécoise. Le comité apporte au dossier le point de vue des personnes sourdes, sourdes-aveugles et malentendantes. Le contenu du futur code est encore débattu; entendre ces expériences avant d’arrêter sa rédaction a une portée concrète.

Treize parties ayant déposé des observations substantielles avaient un intérêt suffisant pour figurer parmi les débiteurs possibles. Le régulateur répartit normalement les frais selon les recettes d’exploitation télécoms, mais évite d’imposer une facture inférieure à 1 000 $, trop coûteuse à administrer. Sur 3 788 $, trois grandes entreprises restent donc à la caisse: Bell Canada et ses filiales, 39,42 % ou 1 493,23 $; Rogers, 32,48 % ou 1 230,34 $; TELUS, 28,10 % ou 1 064,43 $. Bell règle la part de son groupe et se charge de la ventilation interne.

Une avance et un remboursement final ne jouent pas le même rôle. Reconnaître le travail après l’audience ne paie pas le déplacement qui permet d’y être. Le CRTC a retenu l’intérêt représenté par le comité, son apport possible au dossier, ses ressources limitées et son engagement à participer sérieusement. Après la clôture du dossier, le comité aura 30 jours pour demander ses frais définitifs, rendre compte des sommes et montrer en quoi il a éclairé le régulateur. La répartition finale pourra être revue.

Sources