Résumé

  • Le CRTC rend définitifs les nouveaux paliers de gros de Rogers et approuve la dénormalisation des anciens paliers pour les nouveaux clients. Les clients de gros actuels peuvent conserver leur vitesse.
  • Dans l’Ouest de Rogers, le Conseil refuse d’appliquer au 300/50 le tarif provisoire du 250/50. Les 23 % avancés par Québecor comparent deux tarifs provisoires; ce n’est ni un tarif final ni une hausse de facture de détail constatée.

Le catalogue se ferme; le dossier tarifaire reste ouvert

L’ordonnance de télécom 2026-263 du 7 octobre tranche deux étapes du dossier de Rogers. D’une part, les nouvelles vitesses d’accès Internet de tiers obtiennent une approbation définitive. D’autre part, les vitesses qui ne sont plus offertes aux clients de détail de Rogers sont dénormalisées pour les nouveaux clients. Le CRTC n’arrête pas pour autant les tarifs définitifs des entreprises de câblodistribution : ceux-ci restent examinés dans l’instance amorcée par l’avis 2023-56. (Ordonnance 2026-263, texte officiel)

Dans l’ancien territoire de Shaw, désormais appelé Rogers Ouest, le menu de gros comprend 75/50, 300/50 et 300/200 Mbps. Les paliers 50/50, 250/50, 250/200, 750/50, 750/200 et 1 000/25 sont retirés de l’offre aux nouveaux clients. Rogers Est suit un autre calendrier tarifaire et une autre liste : 300/30 et 300/200 s’ajoutent, tandis que 250/30 et 250/200 sont dénormalisés. La décision ne signifie pas que tous les abonnés doivent migrer.

Le prix du nouvel accès est précisément le point laissé en suspens. Rogers n’a pas proposé de nouveaux tarifs, car les vitesses ajoutées entrent dans des tranches existantes assorties de tarifs provisoires. Le 300/50 est en vigueur à titre provisoire depuis le 5 septembre 2025; ses tarifs, comme ceux des autres services de gros par câble concernés, doivent encore être fixés définitivement. (Ordonnance 2025-229; avis 2023-56)

Québecor a demandé une mesure transitoire : jusqu’à la fixation des tarifs définitifs, le 300/50 de Rogers Ouest devrait coûter le même montant de gros que le 250/50 qui sort du catalogue. En comparant les tarifs provisoires approuvés, Québecor a chiffré l’écart à 23 %, pour 50 Mbps de téléchargement supplémentaires et une vitesse de téléversement inchangée, à 50 Mbps. Selon l’entreprise, répercuter cet écart pourrait réduire la marge de manœuvre des revendeurs; elle a aussi indiqué que le 250/50 était populaire auprès des clients de détail de Freedom Mobile, sa filiale.

Le Conseil ne transforme pas ces arguments en constat d’une hausse de prix au détail.

Le CRTC reconnaît que la disparition du 250/50 pourrait nuire à la capacité des concurrents de livrer concurrence à Rogers. Il refuse néanmoins de modifier les tranches ou tarifs déjà établis pendant l’instance 2023-56. Il rappelle aussi que les clients de gros actuels peuvent garder leur palier. Cette protection exclut un basculement forcé immédiat des comptes existants, sans résoudre le coût applicable aux prochaines activations.

Une vitesse comparable n’est pas un prix comparable

L’obligation d’aligner les vitesses de gros sur les offres de détail évite qu’un concurrent soit privé du produit technique que l’incumbent met sur le marché. Elle ne garantit pas que le palier qui remplace l’ancien conserve son tarif ou la même économie de revente. Une offre plus rapide peut donc rester accessible tout en coûtant davantage à l’opérateur concurrent.

La question commerciale se pose surtout lors d’une nouvelle vente, d’un remplacement ou d’une migration choisie. Un fournisseur peut absorber le différentiel provisoire, modifier son offre ou proposer une autre vitesse. L’ordonnance ne dit pas quelle option a été retenue par un fournisseur, et ne prouve pas qu’un client a déjà subi une hausse.

Rogers doit publier les pages tarifaires révisées au plus tard le 17 octobre, dans les dix jours civils. Elles préciseront les paliers autorisés; elles ne remplaceront pas la décision finale sur les tarifs du câble.

Sources