Résumé

  • Un tableau de bord sans score de départ ne permet pas de juger le résultat. La feuille de route télécoms du Canada promet un suivi de cinq indicateurs et un compte rendu public. Elle ne précise pas le niveau de référence, la cible, ni la date à laquelle les Canadiens pourront comparer les résultats.
  • Le document rassemble 18 mesures sous trois ambitions : élargir le choix, faire baisser les prix et soutenir l’investissement. Mais certaines règles sont déjà en vigueur, d’autres sont encore en consultation, et plusieurs annonces renvoient à des travaux futurs. Additionner les mesures ne mesurera pas leur effet.

La feuille de route d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, modifiée le 28 octobre, énumère cinq indicateurs possibles : prix de l’Internet et du mobile, changements de fournisseur, vitesses, couverture, plaintes et résolution. Le gouvernement dit qu’il suivra les progrès et publiera leurs effets pour les Canadiens.

Ce qu’il ne publie pas encore, c’est le protocole du test. Aucun niveau de référence, objectif chiffré, rythme de publication ni responsable de chaque donnée n’est indiqué. La liste reste ouverte : elle « peut inclure, sans s’y limiter » les cinq indicateurs. On ne sait donc pas encore si le futur tableau conservera les mêmes mesures d’une année à l’autre.

Les 18 actions avancent à des vitesses différentes. Certaines mesures sont déjà appliquées; des décisions du CRTC restent à finaliser; des consultations sont en cours; des libérations de fréquences s’étalent sur plusieurs années. Un bilan des annonces exécutées ne prouvera pas, à lui seul, que les tarifs baissent ou que la couverture progresse.

La dernière phrase donne au gouvernement un levier : si les progrès sont jugés insuffisants, il pourra prendre d’autres mesures, notamment revoir ses directives au CRTC. Pourtant, la feuille de route ne définit pas « insuffisant ». Sans seuil public fixé à l’avance, le critère risque d’être choisi après l’observation du résultat.

Le premier rapport devrait donc préciser, avant de présenter une tendance, la source, le dénominateur, la période et la méthode de chaque indicateur. Pour les prix, il faut des offres comparables; pour les changements de fournisseur, distinguer les changements réalisés des tentatives échouées; pour la couverture et les vitesses, publier une méthode stable. La source n’explique pas encore ces choix.

La date du premier rapport, son niveau de référence et les règles de mesure sont les éléments manquants qui modifieraient cette conclusion. Pour l’instant, le Canada a publié un vaste programme d’action, pas encore son instrument de mesure.

Source : Gouvernement du Canada, feuille de route sur la concurrence dans les télécommunications.