Résumé

  • Le 15 octobre, le CRTC a accordé à ISP Telecom l’accès direct aux systèmes de portabilité mobile et a étendu cette possibilité aux MVNO complets enregistrés qui respectent les règles en vigueur.
  • La portabilité passe sous le contrôle opérationnel du cœur de réseau du MVNO. L’accès radio, les obligations du consortium et les changements attendus en février 2027 restent distincts.

Le règlement canadien de la portabilité mobile avait un angle mort dans son schéma de réseau. Un MVNO complet peut exploiter son propre cœur, y compris le commutateur où s’effectue le transfert d’un numéro, tout en utilisant le réseau radio d’un autre opérateur. Pourtant, l’ancienne règle faisait passer le transfert par l’opérateur qui fournissait l’accès radio. Le CRTC vient de rapprocher l’autorisation de l’équipement qui exécute l’opération.

Dans la décision de télécom 2026-271, publiée le 15 octobre, le CRTC accepte la demande d’ISP Telecom d’accéder directement aux systèmes de portabilité des numéros mobiles. La même voie est ouverte à tout MVNO complet enregistré auprès du Conseil qui respecte les exigences canadiennes déjà en place. Le Consortium canadien de la LNP devra modifier sa gouvernance, ses ententes et son recouvrement des coûts d’ici le 1er février 2027.

La différence tient en quelques éléments de réseau. Le MVNO complet fournit les composants du cœur mobile; il utilise le réseau d’accès radio d’un opérateur hôte. Le transfert du numéro se réalise au commutateur du cœur. La règle de 2005 obligeait les MVNO et les revendeurs à faire transiter ce transfert par l’opérateur sous-jacent. Le modèle du MVNO complet, défini plus tard, a donné à certains fournisseurs l’équipement et le point de contrôle que cette règle n’avait pas prévus.

La décision ouvre donc un accès direct aux systèmes de portabilité, avec les obligations existantes : adhésion au consortium, contribution aux coûts, délais de traitement et exigences techniques. Un MVNO admissible peut aussi continuer à confier le transfert à son opérateur hôte. Il devra choisir entre financer et exploiter son propre parcours de portabilité ou conserver l’intermédiaire.

Le changement a une frontière nette : le MVNO prend la main sur le transfert du numéro, tandis que le réseau radio demeure un service de gros. Le système canadien peut enfin suivre la propriété du cœur de réseau au lieu de supposer que le propriétaire des antennes pilote chaque étape. Les prochains indices seront les adhésions et les résultats de portage après les changements prévus en février.

Documents officiels : Telecom Decision CRTC 2026-271; Telecom Decision 2005-72; Telecom Regulatory Policy 2015-177.