Résumé

  • Le CRTC examine si les faits élémentaires du dossier Vidéotron–SaskTel doivent être publics.
  • Une même information apparaît caviardée dans certains dépôts et visible dans d’autres ; aucune divulgation n’est encore ordonnée.

Le différend porte sur l’accès à un réseau mobile. Mais le courrier du personnel du CRTC du 30 octobre ouvre un deuxième front : le public peut-il lire les intertitres du dossier ? Le personnel cite des formules introductives et des titres de sections parmi les passages peut-être trop largement masqués. Une même information apparaît même en clair dans certains dépôts et caviardée dans d’autres.

Le 11 juin, Quebecor, au nom de Vidéotron, a accusé SaskTel de préférence indue et de discrimination injuste dans l’itinérance de gros. Elle a demandé la fin de l’abstention réglementaire en Saskatchewan, le dépôt de tarifs et une condition imposant l’arbitrage des offres finales. Ce sont des allégations et des demandes, pas des conclusions du CRTC. Le personnel veut régler la confidentialité avant l’admissibilité des éléments du dossier.

La frontière proposée est nette. Le public pourrait apprendre si des négociations ou un arbitrage ont eu lieu et avec quel résultat, ou si des accords existent, avec quels signataires et pour quelle durée. Les montants des décisions, les tarifs et les autres clauses commerciales resteraient protégés. Connaître le parcours d’un différend n’équivaut pas à connaître son prix.

La décision 2024-233 a choisi la négociation commerciale, assortie d’un arbitrage des offres finales, pour fixer certains tarifs d’itinérance de gros. Si l’existence même d’une négociation est invisible, il devient difficile de voir quel dispositif fonctionne. Le courrier n’affirme pas qu’un arbitrage précis s’est tenu en Saskatchewan : il demande ce qui devrait être public si le dossier en contient un.

Vidéotron et SaskTel ont jusqu’au 13 novembre pour expliquer quel préjudice direct causerait une publication. Les passages demeurent confidentiels jusqu’à la décision du CRTC.