Summary

  • Les mises en demeure publiées le 19 octobre portent sur 617 points de mutualisation pour Orange et 105 pour XpFibre. L’obligation de complétude doit être respectée au 31 janvier 2027 et justifiée au 1er mars.
  • Dans ces secteurs précis, environ 39 000 locaux chez Orange et 6 000 chez XpFibre n’étaient pas raccordables au 1er mai 2026. Le compteur mesure une attente concrète au bout du réseau.

Une armoire de rue peut être posée, un quartier peut figurer dans la zone couverte, et le dernier bâtiment peut encore attendre. Les deux décisions de l’Arcep publiées le 19 octobre portent sur cette distance embarrassante entre réseau déployé et ligne commandable. L’autorité vise 617 points de mutualisation d’Orange et 105 de XpFibre, tous situés hors des zones très denses. Les deux opérateurs doivent remplir leur obligation de complétude au plus tard le 31 janvier 2027.

Le 1er mai, les zones arrière des points retenus comptaient environ 39 000 locaux non raccordables pour Orange et 6 000 pour XpFibre. Ce sont des estimations datées, limitées aux points énumérés dans les décisions. Elles donnent néanmoins une taille à la dernière marche du déploiement : on parle de milliers de foyers et de commerces dont l’éligibilité réelle dépend encore du travail de terrain.

L’Arcep a pris soin de distinguer les nouveaux dossiers de ceux traités en 2024. Les anciennes mises en demeure concernaient déjà 7 752 points Orange et 743 points XpFibre ; ces points sont écartés de la sélection de 2026. Parmi les nouveaux, 583 chez Orange et 100 chez XpFibre avaient commencé leur délai de complétude avant mai 2021. Trente-quatre autres points Orange et cinq XpFibre ont commencé durant le reste de l’année 2021. Pour ces derniers, le régulateur voit un risque caractérisé d’arriver à l’échéance avec une part encore élevée de locaux non raccordables.

Le statut « raccordable sur demande » concentre une partie du problème chez Orange. L’opérateur avait placé environ 25 000 locaux répartis sur quelque 4 800 points dans cette catégorie. L’Arcep relève que, sur certains points, une proportion importante porte cette étiquette sans justification suffisante du choix. Une catégorie technique qui reporte la pose du branchement devient alors aussi une catégorie de gestion : elle allège le bilan apparent du chantier, tandis que l’habitant attend toujours le câble.

Les décisions examinent aussi les refus d’autorisation publique avancés par les opérateurs. Un refus peut ralentir un chantier ; il faut alors dater les démarches, documenter les solutions recherchées et établir ce qui empêchait réellement d’achever le réseau. L’Arcep attend des éléments précis, pas une case « blocage administratif » laissée ouverte pendant des années.

Le calendrier comporte deux livrables. Le réseau doit satisfaire à la règle le 31 janvier. Les entreprises doivent démontrer à la formation de contrôle de l’Arcep, au plus tard le 1er mars, qu’elles ont tenu cette date. Le deuxième rendez-vous empêche le premier de se réduire à une couleur modifiée sur une carte.

Sources