Résumé

  • La consultation d’Arcep se clôt le 10 novembre à 18 h, heure de Paris. Le projet transpose dans le tableau français deux décisions européennes de 2025.
  • Pour 916,1–919,4 MHz, le projet français écrit « applications de radiorepérage » ; la décision européenne indique « dispositifs à courte portée non spécifiques ». Les scanners de sécurité, eux, sont réservés à l’intérieur.

Le tableau français des fréquences à courte portée va gagner de nouvelles lignes. L’une d’elles apporte un petit mystère de classement : la même bande de 916,1 à 919,4 MHz porte un nom de catégorie chez Arcep et un autre dans la décision européenne que le projet doit mettre en œuvre.

Arcep inscrit « applications de radiorepérage ». La décision d’exécution (UE) 2025/650 parle de « dispositifs à courte portée non spécifiques ». Dans le tableau français de 2023, cette dernière catégorie couvrait 917,4–919,4 MHz. Le projet de 2026 abaisse la limite à 916,1 MHz et change l’étiquette. La consultation publiée n’explique pas ce changement.

Ce n’est pas une coquetterie pour collectionneurs de tableaux de fréquences. La catégorie se lit avec la bande, la puissance et le temps d’émission : ces cases indiquent aux équipes radio dans quelle voie leur appareil peut circuler. Pour 916,1–919,4 MHz, le projet prévoit 25 mW PIRE, des canaux jusqu’à 600 kHz et un coefficient d’utilisation maximal de 1 %. La ligne voisine des données à large bande couvre 916,4–919,4 MHz, avec des canaux de plus de 600 kHz et jusqu’à 1 MHz. Le temps d’émission est plafonné à 10 % pour les points d’accès et à 2,8 % ailleurs ; un point d’accès maître contrôle les appareils mobiles et nomades.

Le reste du projet rappelle que « courte portée » n’est pas un passe-droit radio. Les lignes d’implants actifs à 315–600 kHz et 12,5–20 MHz sont réservées aux implants médicaux pour animaux ; la seconde est aussi limitée à l’intérieur et à 10 % de coefficient d’utilisation. Les scanners de sécurité disposent de 69,8–79,9 GHz à 7 dBm PIRE, puis de 76,5–80,5 GHz à 19 dBm PIRE crête, avec au moins 23 dB d’atténuation hors bande. Les deux lignes visent des scanners utilisés à l’intérieur. La table a donc attribué au scanner une adresse permanente en intérieur.

Arcep a ouvert la consultation le 11 septembre. Les contributions doivent arriver avant le 10 novembre à 18 h, heure de Paris. Le projet modifierait la décision 2014-1263 pour intégrer les décisions européennes 2025/105 et 2025/650 ; la dernière modification française date de 2023. Après la consultation, l’homologation ministérielle précède la publication au Journal officiel.

La question utile tient en une ligne : pourquoi le projet français donne-t-il à 916,1–919,4 MHz une catégorie différente de celle du tableau européen ? Une réponse nette aiderait les concepteurs radio, les laboratoires d’essai et les acheteurs à savoir quelle ligne s’applique à leurs appareils.

Documents sources : consultation d’Arcep ; projet et tableau des fréquences ; décision UE 2025/105 ; décision UE 2025/650 ; décision française de 2023.