Summary

  • Les conditions réservent à AFRINIC le pouvoir d’exclure une personne inscrite.
  • Les pages examinées ne nomment ni décideur final, ni trace des motifs, ni récusation, ni réexamen propre à la réunion.

L’article 7.1 relie le comportement respectueux à l’exclusion. Le document communautaire d’AFRINIC ajoute un signalement, l’aide du personnel et des conséquences possibles, puis nomme des responsables pour certaines listes de diffusion.

Sources

Ces rôles en ligne ne règlent pas la procédure de réunion. Les pages ne précisent pas qui tranche, quels motifs sont consignés, comment un conflit est écarté ou si une révision est possible. Elles ne séparent pas mesure de protection immédiate et sanction finale.

Cela ne prouve ni exclusion abusive, ni plainte ignorée, ni absence de procédure interne. Une protection urgente peut être confidentielle. Le constat est plus étroit : le pouvoir est public, sa chaîne d’autorisation et de contrôle l’est moins.

Un protocole minimal devrait nommer l’accueil confidentiel, l’autorité des mesures provisoires, le décideur final, les récusations, les motifs transmis, les archives et une voie proportionnée de réexamen.