Résumé

  • Le consensus GAC créait l’obstacle, mais le comité du Conseil a pris la décision de ne pas poursuivre en 2014.
  • L’IRP a corrigé la méthode sans attribuer les strings; les garanties ne sont devenues exécutoires qu’après contractualisation.

Analyse

Une objection communautaire indépendante a échoué faute de preuve suffisante d’opposition et de préjudice, sans annuler l’avis GAC. L’IRP a ensuite constaté une décision non conforme et recommandé réévaluation, non signature ou délégation. La réouverture a permis de transformer des exigences politiques larges en termes administrables: réservations, noms non commerciaux et qualité pour un litige. Publication, contrat et cession les ont rendus opposables au futur opérateur. IANA devait encore vérifier la préparation et exécuter la racine. Chacune de ces étapes était nécessaire, aucune suffisante seule.

Sources