Résumé

  • Nu Dotco a remporté l’enchère avec un financement de Verisign et un projet de cession ultérieure soumis au consentement d’ICANN.
  • L’IRP a corrigé le défaut d’examen préalable de la plainte, sans annuler l’enchère, disqualifier le gagnant ou attribuer .WEB à Afilias.

Analyse

Une enchère de dernier recours résout la contention économique; elle ne crée pas un droit inconditionnel au contrat ou à la délégation. Le premier IRP a conclu qu’ICANN avait avancé vers la contractualisation sans décider correctement la contestation du montage financement-cession. Son remède protégeait le statu quo, exigeait une décision motivée et répartissait certains frais. Il ne déclarait pas le montage illégal. Le registre IANA de juillet 2026 nomme VeriSign comme organisation de parrainage, ce qui confirme l’aboutissement opérationnel, mais il ne publie ni le règlement confidentiel ni chaque acte ayant transféré le contrôle.

Sources