Résumé
- Contrats, Specification 12, RSEP, Conseil et accord registre-registrar distribuaient collecte de preuve et exécution du cycle de vie.
- L’amendement de 2022 a supprimé le couplage .NGO/.ONG sans abolir l’autorité finale d’éligibilité.
Analyse
Le système permettait une certification initiale puis une validation documentaire complémentaire. Un nom pouvait donc exister avant validation finale, avec suppression et remise à disposition en cas d’échec. Pendant plusieurs années, le même label dans .NGO et .ONG fonctionnait comme un ensemble, certaines commandes produisant des effets corrélés. La suppression contractuelle de cette clause a permis des cycles distincts, tout en laissant subsister Specification 12.
Les textes identifient des procédures d’usage et de non-conformité de l’opérateur, mais ne démontrent pas un appel complet sur le fond de chaque audit, un sursis automatique ou une restauration après libération.
Sources
- https://itp.cdn.icann.org/en/files/consensus-policy/rsep-2021030-ong-et-al-request-08dec21-en.pdf
- https://itp.cdn.icann.org/en/files/registry-agreements/ngo/ngo-agmt-html-06mar14-en.htm
- https://itp.cdn.icann.org/en/files/registry-agreements/ngo/ngo-amend-2-pdf-01-06-2022-en.pdf
- https://itp.cdn.icann.org/en/files/registry-agreements/ong/ong-amend-2-pdf-01-06-2022-en.pdf
- https://pir.org/app/uploads/2019/09/RRA-ngo-12_11_14.pdf
- https://pir.org/for-orgs/faq/
- https://pir.org/our-impact/ngo-ong-policy/
- https://pir.org/wp-content/uploads/2024/07/PIR-RRA.pdf
- https://www.iana.org/domains/root/db/ngo.html
- https://www.iana.org/domains/root/db/ong.html
- https://www.icann.org/en/contracted-parties/registry-operators/services/rsep-process
- https://www.icann.org/en/registry-agreements/details/ngo
- https://www.icann.org/en/registry-agreements/details/ong
- https://www.icann.org/en/resources/registries/rsep/pir-request-21may14-en.pdf
- https://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/rrdrp-clean-19sep11-en.pdf
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