Résumé

  • Contrats, Specification 12, RSEP, Conseil et accord registre-registrar distribuaient collecte de preuve et exécution du cycle de vie.
  • L’amendement de 2022 a supprimé le couplage .NGO/.ONG sans abolir l’autorité finale d’éligibilité.

Analyse

Le système permettait une certification initiale puis une validation documentaire complémentaire. Un nom pouvait donc exister avant validation finale, avec suppression et remise à disposition en cas d’échec. Pendant plusieurs années, le même label dans .NGO et .ONG fonctionnait comme un ensemble, certaines commandes produisant des effets corrélés. La suppression contractuelle de cette clause a permis des cycles distincts, tout en laissant subsister Specification 12.

Les textes identifient des procédures d’usage et de non-conformité de l’opérateur, mais ne démontrent pas un appel complet sur le fond de chaque audit, un sursis automatique ou une restauration après libération.

Sources