Résumé

  • Une résolution de l’Assemblée générale charge un groupe interne d’UNGIS de recueillir des pratiques de financement, d’évaluer les lacunes et de proposer des mécanismes ; son rapport doit arriver au CSTD en avril 2027.
  • L’UIT doit tenir un registre des engagements financiers, mais les textes publiés ne précisent ni ses champs, ni son rythme de mise à jour, ni la méthode de vérification des résultats.

L’ONU demande des exemples de financement du développement numérique. La collecte se termine le 9 novembre. La vraie question commence après l’arrivée des dossiers : pourra-t-on suivre un mécanisme depuis le besoin qu’il prétend combler jusqu’aux fonds promis, à l’institution responsable et à la preuve que le service annoncé fonctionne ?

C’est le test qui attend le Groupe de travail d’UNGIS sur le renforcement des mécanismes financiers pour le développement numérique. Au paragraphe 67 de sa résolution A/RES/80/173, l’Assemblée générale invite l’Union internationale des télécommunications (UIT), en sa qualité de secrétariat d’UNGIS, à créer un groupe de travail interne. Celui-ci doit collaborer avec les facilitateurs des lignes d’action du SMSI et d’autres membres d’UNGIS, évaluer les lacunes et les difficultés, puis proposer des mécanismes financiers concrets pour le développement numérique dans les pays en développement.

Le rapport doit être remis à la Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD), à sa 30e session en 2027, pour examen par les États membres. La résolution invite aussi le groupe à suivre les engagements financiers pris pour appliquer les conclusions.

Le calendrier ne laisse guère de marge. Le groupe s’est réuni pour la première fois le 8 septembre. Les parties prenantes peuvent transmettre leurs pratiques jusqu’au 9 novembre 2026 à 23 h 59, heure de New York ; une consultation publique est prévue le 29 octobre. Les membres d’UNGIS doivent ensuite remettre leurs évaluations des lacunes et recommandations entre le 17 novembre et le 2 décembre. Un projet de résultat est prévu le 3 décembre, puis une seconde consultation le 21 janvier 2027 et des réunions les 8 février et 15 mars. La 30e session du CSTD est inscrite au calendrier du 19 au 23 avril 2027.

La séquence a une logique saine : recueillir des exemples, définir le problème, comparer les mécanismes, puis soumettre des recommandations aux gouvernements. Elle comporte aussi une tentation bien connue des institutions : un cas réussi se raconte facilement ; qui a payé, qui a pris le risque, qui règle les frais d’exploitation après les travaux et ce qui a changé pour les usagers se retrouve souvent en note de bas de page — quand la note existe.

Le mandat confie à l’UIT le site, le dépôt documentaire, les comptes rendus et le registre des engagements. Les documents publiés laissent ouverts ses champs, sa fréquence de mise à jour, son mode de vérification et le moment où une promesse devient un financement fourni. Une liste des champs, un historique daté des mises à jour et une règle de vérification permettraient de voir si le registre suit les promesses jusqu’à leur réalisation. Sans ces repères, il peut devenir une archive très bien rangée des affaires en suspens.

Les membres pourront comparer la répartition des risques, les coûts et les preuves de livraison propres à chaque mécanisme. Ils pourront aussi déterminer dans quelles conditions une formule est transposable à d’autres pays, marchés et réseaux.

Le groupe est un mécanisme interne d’UNGIS. Les membres et observateurs ont été invités à désigner un expert ; la participation est volontaire. Les réunions sont virtuelles sauf décision contraire et les décisions se prennent par consensus. Les travaux sont menés à ressources constantes et la participation n’entraîne aucune obligation financière. Les contributions publiques apportent des faits et des exemples ; le groupe les évalue et formule des recommandations dans le cadre de son mandat ; les États membres examinent le rapport au CSTD. Ce sont trois rôles distincts, même si le calendrier les enchaîne à vive allure.

Les prochains mois diront si le processus peut aller vite sans perdre le fil. En avril, le rapport devra permettre de remonter de chaque recommandation à une lacune documentée, puis de suivre la piste jusqu’à un acteur nommé, un engagement et un moyen de vérifier la livraison. Sinon, le monde aura gagné un catalogue de bonnes intentions — et un registre installé confortablement devant un plateau vide de reçus.

Sources