Résumé

  • Les États arabes demandent à l’UIT un outil volontaire pour que les régulateurs évaluent leur structure, leurs compétences, leur organisation et leurs ressources.
  • Les résultats serviraient à orienter l’aide, mais resteraient confidentiels; publication, comparaison et classement exigeraient l’accord exprès de l’État concerné.

Un régulateur doit aujourd’hui examiner les satellites qui parlent aux téléphones, les plateformes et l’intelligence artificielle. Son organigramme, lui, n’a pas forcément suivi. Les États arabes veulent que l’UIT offre un moyen de dresser l’inventaire des compétences manquantes, puis d’envoyer les bons outils au bon bureau.

Leur additif du 19 octobre au document 91 soumet à la conférence de novembre un projet de résolution sur les autorités nationales de régulation. L’autoévaluation couvrirait la structure de l’autorité, ses compétences nouvelles, son organisation et ses moyens. Chaque État choisirait d’y participer. Les réponses remises à sa demande et avec son accord serviraient à cibler formation, assistance technique et échanges entre pairs. Sans consentement exprès, l’UIT ne pourrait ni les publier, ni les comparer, ni dresser un classement. Le projet interdit aussi de juger les décisions réglementaires nationales à travers cet outil.

La confidentialité est le levier politique du projet. Une administration qui manque d’analystes ou de données peut plus facilement demander du renfort si son constat ne devient pas une médaille à l’envers. L’UIT perd en visibilité comparative, mais le texte charge son secrétaire général de rendre compte au Conseil de la mise en œuvre et de définir des indicateurs d’impact. Le Bureau de développement participerait à la conception; les trois secteurs de l’Union coordonneraient leurs programmes. Le financement viendrait des moyens existants, complétés éventuellement par des contributions volontaires.

Les recommandations 2026 du Symposium mondial des régulateurs préconisent déjà d’expérimenter, d’apprendre, de réviser et d’utiliser une autoévaluation structurée pour cerner forces et lacunes. La fiche officielle du document 91 situe cette proposition dans les travaux de novembre. La décision à venir porte sur le cadre politique: qui garde le diagnostic, qui décide de l’aide et comment l’UIT prouve que cette aide sert à quelque chose.

Sources