Résumé

  • Le 13 juin 2025, dans l’affaire Tanzanian Internet Service Providers Association v AFRINIC & Anor, SC/COM/WRT/000435/2025, la Cour suprême de Maurice a formulé deux interdictions provisoires distinctes : la branche (i) concernait le vote électronique prévu le 16 juin ; la branche (ii), seule au centre de cette analyse, concernait le scrutin physique du conseil prévu le 23 juin.
  • Cette séparation importe pour les membres parce qu’une salle de vote n’est pas l’équivalent matériel d’une interface électronique : elle mobilise un lieu, des horaires, des représentants présents, des habilitations documentaires, des bulletins de papier, des points de garde et des traces qui lui sont propres.
  • L’ordonnance était provisoire, valable jusqu’à nouvel ordre et susceptible d’un nouvel examen le 30 juin. Elle ne tranchait ni le fond du litige, ni l’éligibilité d’un candidat, ni une faute, ni la validité définitive d’un processus ultérieur.
  • La Cour exerçait une autorité juridique étatique exécutoire. AFRINIC, en revanche, demeurait une société privée chargée d’un registre technique et d’une coordination limitée : ni souverain africain, ni régulateur public, ni tribunal des opérateurs.
  • La lecture la plus indulgente est que les deux branches relevaient d’une rédaction de précaution destinée à fermer toutes les voies d’une même élection. Même dans ce cas, le texte a attaché des commandements différents à des actes et à des dates différents ; toute conservation de preuve et toute reprise devaient donc rendre compte de chaque canal séparément.