Résumé

  • Le protocole entre Altice France, Orange, Bouygues Telecom et Iliad/Free porte sur certains actifs du groupe propriétaire de SFR. Il comprend trois opérations distinctes, liées par contrat. L’Autorité de la concurrence rendra une décision sur chacune ; l’Arcep donnera ses avis et examinera séparément les demandes de transfert des fréquences et des ressources en numérotation de SFR.
  • Dans sa FAQ mise à jour le 19 octobre, l’Arcep indique qu’aucune démarche immédiate ne s’impose aux abonnés. Une reprise autorisée ne pourrait intervenir avant la fin de 2027 au plus tôt. Les obligations de couverture, de continuité et de qualité continuent pendant l’instruction et une éventuelle transition.

Trois repreneurs peuvent dresser ensemble le plan d’un réseau. Ils ne peuvent pas remplir à la place des autorités les décisions qui rendent ce plan possible. Le dossier SFR comporte trois cases pour le contrôle des concentrations, puis d’autres serrures pour les fréquences et les numéros.

La FAQ de l’Arcep actualisée le 19 octobre revient sur le protocole signé en juin 2026 avec Altice France. L’Autorité de la concurrence décrit trois acquisitions juridiquement distinctes mais contractuellement liées, portant surtout sur les mêmes marchés français du fixe et du mobile. La Commission européenne lui a renvoyé la branche Iliad en juillet. Orange et Bouygues Telecom avaient engagé des échanges préalables à leurs notifications. L’Autorité examinera les trois volets ensemble, tout en prenant une décision pour chacun.

La deuxième série de clés est sectorielle. L’Arcep sera consultée sur les trois opérations. Elle devra aussi se prononcer sur les demandes de transfert des autorisations d’utilisation des fréquences détenues par SFR et de ses ressources en numérotation. Un accord entre acheteurs sur la répartition des actifs n’attribue pas de lui-même ces droits administratifs. Ils conditionnent l’usage légal du spectre et la gestion des numéros dont dépend le service.

L’Autorité prévoit au moins dix-huit mois d’instruction. Selon l’Arcep, une reprise autorisée pourrait avoir lieu à la fin de 2027 au plus tôt. Les prétendants évaluent ensuite à trente mois la transition nécessaire pour répartir progressivement clients, réseaux, infrastructures et sociétés. Le détail du sort des abonnés reste inconnu. Pour l’instant, leurs contrats continuent. Ils conservent leur droit à la portabilité du numéro. L’Arcep rappelle aussi qu’un fournisseur doit laisser recevoir gratuitement les courriels arrivant sur une adresse qu’il a attribuée pendant six mois après la fin de l’abonnement.

Pendant cette longue attente, SFR doit toujours respecter ses obligations de couverture, de continuité et de qualité. L’Arcep dit pouvoir suivre les performances et agir si le service se dégrade ou si une obligation est méconnue. Le vrai calendrier public sera constitué des trois décisions de concurrence, des avis sectoriels et des décisions de transfert. C’est là que se précisera qui peut détenir quoi et exploiter le réseau sans rompre le lien avec les usagers.

Sources