Résumé

  • Le 6 octobre, Ofcom a ouvert une enquête pour déterminer si Meta avait réalisé les évaluations requises des risques liés aux contenus illicites et aux mineurs avant le lancement d’Instagram Instants, le 13 mai.
  • Le dossier porte sur les contrôles à effectuer avant une modification importante au titre des articles 9(4) et 11(4) de l’Online Safety Act. Il ne constate ni infraction ni dommage.

Le point décisif se situe avant la mise en service

Instagram Instants est apparu dans Instagram Direct. L’utilisateur prend une photo ou une vidéo dans l’application, peut ajouter une légende, puis l’envoie automatiquement à ses amis ou abonnés. Le contenu disparaît après consultation. Cette description précise le produit ; elle ne démontre pas, à elle seule, les risques associés.

L’annonce du 6 octobre et le dossier public d’Ofcom posent une question plus étroite : Meta a-t-elle réalisé, avant la mise en service, des évaluations supplémentaires adaptées et suffisantes à cette modification de conception ou d’exploitation ? Ofcom vise les articles 9(4) et 11(4) de l’Online Safety Act 2023. Le premier concerne les risques liés aux contenus illicites ; le second, les risques pour les enfants sur un service susceptible d’être utilisé par eux. Tous deux prévoient une évaluation préalable à une modification importante.

Une analyse postérieure peut aider à traiter un incident, mais elle ne prouve pas que les risques de la fonctionnalité proposée ont été examinés avant que les utilisateurs y aient accès. La question n’est pas de savoir si chaque bouton exige son propre rapport. Il faut établir si le changement était important et si les évaluations correspondaient bien à la fonctionnalité mise en service.

Deux obligations à documenter séparément

L’évaluation des contenus illicites ne remplace pas celle des risques pour les enfants. Cette dernière doit notamment prendre en compte les différences d’âge et la manière dont la conception du service et ses fonctionnalités influent sur l’exposition. La loi demande aussi d’examiner les circuits de contenu et les systèmes susceptibles d’accroître ou de réduire ces risques.

Pour Instants, un dossier exploitable devrait relier les mécanismes réels de la fonctionnalité aux risques étudiés : sa place dans Direct, la création et l’envoi des photos ou vidéos, les destinataires possibles, la disparition après consultation et les moyens de signalement qui restent accessibles. Ce sont des questions de preuve pour l’enquête, pas des lacunes déjà constatées par Ofcom.

Dans son examen publié en 2025 de 104 dossiers d’évaluation, Ofcom a relevé des faiblesses récurrentes dans l’analyse des fonctionnalités, l’usage des éléments de preuve, la confiance accordée aux contrôles et la gouvernance des risques. Cet état des lieux éclaire le niveau d’exigence du régulateur ; il ne porte pas sur Instants et ne tranche pas le cas de Meta.

Une enquête ne vaut pas décision

Ofcom indique qu’il doit d’abord rassembler et analyser les éléments. S’il estime qu’un manquement est plausible, il adressera une décision provisoire à Meta, qui pourra répondre avant la décision finale. Des mesures correctives ou une amende ne pourraient intervenir qu’au terme de cette procédure. Le régulateur précise que l’ouverture de l’enquête ne signifie pas qu’il a conclu à une violation de la loi.

À ce stade, le dossier public établit la date de lancement, les dispositions examinées et la question posée par Ofcom. Il ne contient ni conclusion définitive, ni constat de préjudice, ni évaluation interne de Meta. Ces limites doivent rester explicites pendant l’instruction.

Sources