Summary

  • RIPE-815 oblige l'utilisateur final de ressources Internet indépendantes à conserver un contrat avec un LIR parrain ou directement avec RIPE NCC. Dix jours ouvrables après la notification de la rupture, faute de nouveau contrat, RIPE NCC avertit le titulaire aux adresses du registre. Dix jours ouvrables après cet avertissement, toujours sans contrat, il engage la radiation.
  • Si l'ancien LIR conteste la fin de sa relation avec le titulaire, le nouveau contrat doit être accompagné d'une confirmation signée par l'utilisateur final. Cette pièce établit si l'ancien accord a été résilié.
  • La procédure de radiation ajoute une notification officielle, une fenêtre de réponse de quatre semaines et, sous conditions, trois mois pour agir. Elle prévoit ensuite des mesures sur les mainteneurs du registre, les avertissements, le DNS inverse et les certificats RPKI émis par RIPE NCC.

Le titulaire ne change pas de routeur. Ses clients ne disparaissent pas. Pourtant, le LIR qui faisait office de parrain contractuel résilie l'accord. Ce geste de bureau devient une question d'exploitation lorsque RIPE NCC demande qui porte désormais la relation qui maintient les ressources indépendantes dans le registre.

Le document RIPE-815 fixe la règle actuelle. L'utilisateur final doit entretenir en permanence une relation contractuelle avec un LIR parrain; si celle-ci cesse, RIPE NCC doit en être averti. Le titulaire peut signer avec un autre LIR ou avec RIPE NCC directement. L'ancien parrain est censé notifier la rupture avant qu'elle prenne effet. Si un nouveau contrat existe déjà mais que l'ancienne rupture n'a pas été déclarée, le nouveau LIR présente le contrat et en informe RIPE NCC. Le registre prévient alors l'ancien parrain.

Une objection de ce dernier crée un test de pouvoir. RIPE NCC ne choisit pas le parrain sur la foi de la parole la plus forte. La procédure lui demande d'accepter le contrat du nouveau LIR qui présente une confirmation signée par l'utilisateur final. Le titulaire y dit explicitement s'il a mis fin à l'ancien accord. Cette signature compte davantage qu'un changement d'intermédiaire dans une base administrative : elle empêche le prestataire sortant de définir seul la volonté de celui à qui les ressources ont été attribuées.

Le premier délai commence lorsque RIPE NCC apprend que la relation a pris fin. Si aucune nouvelle relation n'est établie après dix jours ouvrables, RIPE-815 prévoit un message aux adresses de l'utilisateur final inscrites dans les objets pertinents de la RIPE Database. Ce message lui demande un nouveau contrat de parrainage ou un accord direct avec RIPE NCC dans les dix jours ouvrables suivant la notification. L'absence persistante de contrat au terme de ce second délai fait commencer la radiation des ressources indépendantes. Le point d'arrivée de cette seconde horloge est le lancement d'une autre procédure, avec ses propres étapes.

La qualité des coordonnées du titulaire devient donc un risque de première ligne. La notification qui ouvre le second délai n'arrive pas à un tableau de bord abstrait; elle arrive aux adresses enregistrées. Une ancienne boîte contrôlée par un employé parti ou par le parrain sortant peut empêcher l'utilisateur final de voir venir la date décisive. Le droit de choisir un autre LIR existe dans RIPE-815. Il faut encore pouvoir recevoir l'avis et présenter le document à temps.

La section B.2.2 de la procédure de fermeture décrit l'étape suivante pour les ressources indépendantes attribuées par l'intermédiaire d'un LIR. RIPE NCC envoie une notification officielle aux contacts enregistrés, avec les motifs et la méthode de radiation. Le membre doit prévenir immédiatement l'utilisateur final. Si le membre répond dans les quatre semaines, RIPE NCC accorde trois mois à l'utilisateur final pour prendre les mesures nécessaires. Pendant cette période, celui-ci doit cesser d'annoncer les ressources. RIPE NCC réserve la maintenance des objets à son propre mainteneur, ajoute un avertissement aux entrées pertinentes et révoque les certificats émis par son service RPKI. La radiation intervient après la période.

Si le membre ne répond pas dans les quatre semaines, la même procédure permet plusieurs actions : verrouiller la maintenance des objets, y afficher un avertissement, retirer la délégation inverse, demander au fournisseur amont d'examiner un éventuel détournement, effacer des objets d'attribution et de route ou révoquer les certificats RPKI concernés. Ces moyens sont énumérés avec leurs conditions. RIPE NCC peut aussi omettre la période de trois mois dans des circonstances décrites, par exemple lorsqu'aucune annonce n'existait ou que des informations falsifiées ont déclenché le dossier.

Pendant la fenêtre de quatre semaines, des preuves et un recours arbitral peuvent être déposés; l'arbitrage fige les objets concernés avec un avertissement jusqu'à la décision.

Deux délais de dix jours ouvrables suffisent donc à mettre le titulaire sur la voie de la radiation. La vitesse d'une radiation effective dépend ensuite de la notification officielle, des réponses, des exceptions et d'un éventuel arbitrage. Réduire ces textes à un unique « préavis de vingt jours » ferait perdre à l'opérateur à la fois l'urgence du contrat de remplacement et la mécanique réelle des changements de registre.