Résumé

  • Un oui verserait tout excédent 2026 aux réserves et ferait couvrir tout déficit par les membres en 2027 ; un non redistribuerait l’excédent et imputerait le déficit aux réserves.
  • Le conseil estime l’excédent à environ un million d’euros et recommande le oui, en invoquant les investissements informatiques prévus. Il rappelle que l’an dernier, le oui signifiait une redistribution.

Les membres doivent arbitrer entre le retour d’un éventuel excédent par la procédure Clearing House et son maintien en réserve pour financer les investissements informatiques prévus. Un déficit de 2026 serait à la charge des membres en 2027 si la résolution est adoptée. Le conseil estime l’excédent à environ un million d’euros. L’an dernier, le oui a rendu le surplus aux membres ; cette année, il le verserait aux réserves.

En octobre 2025, les membres ont approuvé une règle qui redistribuait tout excédent de l’exercice 2025 selon la procédure Clearing House et faisait couvrir un déficit par les réserves. La résolution de 2026 inverse les deux flux : le oui verserait l’excédent aux réserves et ferait payer un déficit par les membres en 2027 ; le non rendrait l’excédent aux membres et laisserait les réserves absorber le déficit. Le vote est prévu au point 8 de l’assemblée générale du 28 au 30 octobre. (Ordre du jour et résolution 1 ; procédure de facturation 2026)

Le conseil estime l’excédent 2026 à environ un million d’euros ; les comptes audités fixeront le montant final. (Recommandation du conseil)

Le conseil recommande le oui. Il prévoit d’importants investissements dans l’infrastructure informatique et souhaite que l’excédent renforce les réserves qui financeront cette capacité. Il indique avoir révisé la résolution pour pouvoir en recommander l’adoption, puisqu’il ne souhaite pas appeler les membres à voter contre un texte qu’il a lui-même soumis. (Recommandation du conseil)

Cette explication expose la logique institutionnelle du conseil. Elle laisse aussi un choix concret aux membres : approuver une répartition qui privilégie la réserve et leur attribue un éventuel déficit, ou la rejeter pour revenir à la redistribution de l’excédent tandis que les réserves couvriraient le déficit. Le texte de la résolution montre le chemin de l’argent pour chaque option.

La procédure Clearing House calcule les remboursements selon la contribution annuelle de chaque compte LIR éligible. Pour la redistribution de 2025, les frais d’inscription et de réactivation étaient exclus et le compte devait être actif au 31 décembre 2025. (Procédure de facturation 2026 ; RIPE-322, procédure Clearing House) (Procédure de facturation 2026 ; RIPE-322, procédure Clearing House)

Les réserves ont déjà une mission écrite. Le document publié en mai 2026 leur assigne la continuité, la flexibilité financière et la capacité de faire face aux pires scénarios. Il indique 33,663 millions d’euros de réserves à fin 2025, face à 41,125 millions d’euros de dépenses opérationnelles budgétées pour 2026. La réserve comptait 33,663 millions d’euros à fin 2025 ; les 41,125 millions correspondent au budget de dépenses opérationnelles 2026. Le conseil estime le surplus de cette année à environ un million d’euros. (RIPE-860, objectifs de la réserve Clearing House)

Sources