Résumé

  • Le 30 octobre, les membres du RIPE NCC ont approuvé la révision des statuts qui fera entrer le directeur général au conseil avec un droit de vote et un pouvoir individuel de représentation.
  • Le texte autorise entre un et trois administrateurs exécutifs. Le projet annoncé n’en place qu’un, le directeur général ; les deux autres places restent une possibilité juridique.

Selon les statuts actuels, quatre membres du conseil exécutif doivent agir ensemble pour représenter l’association. Cette mécanique impose une ronde de signatures à des élus qui surveillent l’organisation plutôt qu’ils ne la dirigent au quotidien. La direction opérationnelle appartient déjà au directeur général, invité aux réunions du conseil sans pouvoir voter. Le service juridique du RIPE NCC présente la réforme comme une façon de mettre les statuts au diapason de ce fonctionnement.

Le résultat de l’assemblée générale a approuvé la résolution 2. Elle adopte les amendements publiés en septembre et charge le conseil de les faire passer devant un notaire néerlandais. Le compte rendu annonce 1 102 suffrages exprimés pendant l’assemblée, sans donner par ce chiffre le total des votes favorables à cette résolution. Il ne date pas non plus l’acte notarié.

La présentation publique parle de sept administrateurs non exécutifs élus par les membres et d’un administrateur exécutif, le directeur général. L’article 9.1 proposé ouvre pourtant une fourchette d’un à trois exécutifs, face à quatre à sept non-exécutifs. L’assemblée fixe le nombre de non-exécutifs ; ces derniers fixent celui des exécutifs et les nomment selon l’article 9.3. La réforme crée ainsi une capacité de deux sièges de plus, sans annoncer leur occupation.

L’arithmétique des voix suit celle des fauteuils. L’article 8.8 donne une voix à chaque administrateur. Le directeur général, auparavant présent sans vote, en gagnerait un. L’article 10.4 permettrait à chaque exécutif de représenter seul le RIPE NCC, tandis que quatre non-exécutifs pourraient toujours le faire ensemble. Une signature d’un côté, quatre de l’autre : voilà un partage de pouvoir plus précis que le nouveau nom du conseil.

Les élus conserveraient la nomination et la révocation des exécutifs, ainsi que leur contrôle. La présidence, le secrétariat et la trésorerie resteraient réservés aux non-exécutifs. Il faut maintenant voir les statuts notariés, puis les règles internes du conseil : ils diront à quelle date les nouveaux pouvoirs s’appliquent et combien de sièges exécutifs sont effectivement pourvus.