Summary

  • Le tableau financier présenté par RIPE NCC en octobre 2026 chiffre à 7,761 millions d'euros les cotisations à risque. La part Iran-Syrie atteint 6,634 millions et concerne 776 comptes LIR, tous impayés et non facturés.
  • Le rapport financier 2025 maintient l'obligation de paiement et la prestation de service, mais sort les montants non facturés du bilan tant que leur encaissement reste incertain.
  • Dans une estimation portant sur 2022-2026, 4,607 millions d'euros sont associés à des comptes encore actifs et classés « potentiellement recouvrables ». Cette catégorie n'est pas un relevé bancaire.

Une entreprise habituée aux comptes clients pose d'ordinaire une question simple : quelle facture est en retard ? Devant la présentation financière du 28 octobre, la question échoue. Pour les 776 LIR situés dans les pays que trois grandes banques néerlandaises classent à « ultra haut risque », RIPE NCC dit que les factures n'ont pas été envoyées. Les titulaires continuent à recevoir le service du registre et, selon l'institution, à devoir payer. La créance existe sur le plan juridique ; le moyen ordinaire de la réclamer n'existe pas encore dans son fonctionnement bancaire.

La ligne de synthèse affiche 7,761 millions d'euros de cotisations à risque à la fin du troisième trimestre 2026. Elle recense 970 comptes LIR non payés parmi 1 240 LIR présents dans trois catégories. La première rassemble l'Iran et la Syrie : 6,634 millions d'euros, 776 comptes sur 776 non payés. Une ligne distincte porte sur les sanctions : 724 000 euros, 126 comptes sur 126 non payés. L'Ukraine représente 403 000 euros ; 68 comptes sont non payés sur 338. Additionner ces trois lignes est utile pour mesurer l'exposition. Leur appliquer la même explication effacerait trois décisions administratives différentes.

Le document précise lesquelles. En Iran et en Syrie, RIPE NCC ne facture pas et dit n'avoir trouvé aucune solution praticable pour recevoir les paiements. En Ukraine et dans les zones en difficulté, les factures 2026 ont été émises ; la date limite peut être repoussée jusqu'à la fin de l'année sur demande. Pour les dossiers liés aux sanctions, la facture attend la confirmation que le membre n'est pas soumis à sanction. Le compte rendu sténographique de l'assemblée permet de suivre l'explication du directeur financier. La somme globale, arrondie oralement à 7,8 millions d'euros, cache une facture inexistante dans un cas, différée dans un autre, et déjà émise avec une échéance aménagée dans le troisième.

La différence entre l'obligation et l'encaissement est inscrite noir sur blanc dans le rapport financier 2025. RIPE NCC y déclare servir toujours les membres d'Iran et de Syrie et maintenir leur obligation de payer. Il n'émettra les factures et ne constatera le revenu que lorsqu'il pourra recevoir les fonds conformément à son profil de risque prudent. L'institution explique aussi pourquoi elle a changé ses comptes : les créances non facturées figuraient auparavant au bilan, gonflant à la fois l'actif et le passif alors que leur paiement restait très incertain. Depuis le rapport 2025, 5,197 millions d'euros cumulés apparaissent parmi les engagements non inscrits au bilan. La sortie comptable ne raye personne du registre des adresses.

Le total correspondant atteint 6,634 millions d'euros dans la mise à jour d'octobre 2026. Il faut lire les dates avant de calculer un écart : le premier montant clôt l'exercice 2025, le second décrit une situation au troisième trimestre 2026. La progression d'une créance signalée ne prouve pas une perte annuelle de même taille. RIPE NCC indique que son exposition s'est accrue pendant que les comptes restaient servis et que le canal bancaire restait sans solution.

Un deuxième tableau risque d'être lu trop vite. Pour estimer le recouvrement, RIPE NCC prend les 6,489 millions d'euros dus au titre de 2022 à 2026 par le groupe Iran-Syrie. Ce sous-total omet les 145 000 euros inscrits pour 2021 dans le tableau précédent. Sur cette base, 984 000 euros, soit 15 %, relèvent de comptes fermés et sont qualifiés de très peu recouvrables. Les comptes sanctionnés représentent 898 000 euros, soit 14 %, jugés peu recouvrables. Les comptes actifs portent 4,607 millions, soit 71 %, classés « potentiellement recouvrables ». Le mot important est « potentiellement ».

Il décrit une appréciation de la situation des comptes, pas un accord bancaire reçu ni de l'argent disponible.

La politique publiée sur la réserve de compensation replace ce problème dans les décisions financières de l'institution. Entre 2022 et 2025, les retards de financement liés notamment aux sanctions et à la classification bancaire ont porté sur 1 à 1,5 million d'euros par an. Le document illustre qu'une réserve de 33,6 millions couvrirait 1,5 million par an pendant 22,4 ans. C'est un calcul statique de capacité, pas une promesse de recouvrer les 7,761 millions ni la preuve que la réserve a déjà été dépensée à cette fin. La réserve achète du temps pour maintenir les fonctions du registre ; elle ne fabrique pas un moyen de paiement.

Les documents publics ne donnent ni date d'acceptation bancaire, ni chemin de recouvrement vérifié, ni règle par dossier qui ferait passer un compte « potentiellement recouvrable » à « encaissé ». Ce sont les pièces qui modifieraient le jugement financier. Pour l'heure, RIPE NCC publie un choix institutionnel lisible : préserver le service, conserver l'obligation de payer et retirer du bilan la valeur qu'il ne peut traiter comme une ressource courante.

L'institution affirme ainsi simultanément deux choses que beaucoup de conseils d'administration aimeraient voir tenir dans une seule case : le titulaire reste dans le registre et sa cotisation n'arrive pas à la banque.