Résumé

  • La première version de LAC-2026-6 désignerait la version d’une proposition comme objet de la discussion, du constat de consensus, du forum, du dernier appel à commentaires et de la décision du conseil. Son auteur, Jordi Palet Martinez, parle de clarification.
  • Le personnel de LACNIC affirme que la proposition reste l’objet du PDP et que les versions en retracent l’évolution. Selon lui, le projet retire aux présidents leur rôle de comparaison des versions pour décider du temps de forum nécessaire.

Dans le texte en vigueur, le conseil d’administration peut ratifier « la proposition ». Dans LAC-2026-6, il pourrait « accepter la version de la proposition ». Le changement paraît minuscule jusqu’à ce qu’on demande ce que le conseil accepte : la décision politique élaborée par la discussion ou la dernière pièce d’un dossier. Le projet prévoit aussi qu’un rejet puisse renvoyer à une nouvelle proposition ou à une nouvelle version.

L’auteur avance un problème réel de rédaction. Le PDP actuel emploie parfois « proposition » lorsqu’il vise, à ses yeux, une version précise. Il veut également remettre l’ordre des opérations dans le bon sens : le système attribue un code d’identification avant l’examen et la publication. Pour relancer une période de discussion, explique-t-il, le système impose une nouvelle version même si les mots n’ont pas bougé. Sa notice présente donc les retouches comme une mise en accord du texte avec la pratique.

La portée des retouches dépasse l’attribution d’un numéro. À l’article 3.1, la liste publique discuterait des versions. Aux articles 3.2.1 et 3.2.4, les présidents apprécieraient le consensus sur une version, choisiraient les versions à présenter au forum et géreraient le délai minimal de huit semaines ainsi que le dernier appel de quatre semaines. L’article 3.5 parlerait de versions présentées au forum ; l’article 3.6 chargerait le conseil d’en accepter une. La même substitution traverse toute la chaîne.

Le commentaire officiel du personnel conteste cette logique. Une proposition absorbe les éléments apportés par le débat ; la version en conserve la trace. Le conseil ratifie ou rejette la proposition arrivée au terme du processus. Les présidents comparent les versions pour juger si une discussion suffit et si le forum doit consacrer de nouveau du temps au sujet. Le personnel écrit que le projet leur enlève cette fonction. La page indique « aucune recommandation » et aucun effet sur le système de politiques, tout en exposant clairement ce désaccord institutionnel.

Le PDP actuel prévoit précisément que les présidents décident si une nouvelle version d’une proposition déjà présentée mérite un autre passage au forum, selon l’ampleur des changements et le débat sur la liste. Faire d’un nouveau fichier l’objet automatique de chaque étape risquerait de confondre cette appréciation avec le fonctionnement de l’outil. C’est le point à régler dans le texte, pas dans une note d’intention.

La liste officielle place toujours la version 1 en discussion du 25 septembre au 20 novembre 2026 ; une première appréciation du consensus doit suivre. Le projet a été présenté à LACNIC 46 le 21 octobre. La prochaine décision utile sera celle des présidents face à l’objection du personnel.

Sources