Résumé

  • Le procès-verbal du 18 mars 2025 indique que les passages masqués susceptibles d’avoir un impact financier seraient transmis à la Comisión Fiscal, sans citer de passage ni constater une transmission précise.
  • Le même compte rendu fait état d’un avis favorable de la Commission et de recommandations antérieures mises en œuvre. L’enjeu est la traçabilité du critère d’accès, pas la preuve d’un défaut de contrôle.

Un avis favorable, puis une question de périmètre

LACNIC ne raconte pas une panne d’audit. Le compte rendu du conseil du 18 mars 2025 commence par une nouvelle plutôt positive : la Comisión Fiscal a rencontré KPMG, des trésoriers du conseil et des membres du personnel; son avis est favorable. Elle salue aussi la mise en œuvre des suggestions de l’année précédente, tout en relevant des pistes d’amélioration.

La discussion qui suit porte sur la portée de son mandat. Les administrateurs conviennent qu’un cadre plus clair éviterait les confusions et permettrait à la Commission de remplir ses responsabilités. Un passage évoque alors une règle pratique : si un élément masqué dans un procès-verbal peut avoir des conséquences financières, il sera communiqué à la Comisión Fiscal. Le texte se trouve dans une rubrique informative, pas dans une résolution formelle.

Il ne faut pas transformer cette phrase en incident. Le procès-verbal ne désigne aucun passage réellement masqué, ne constate aucun refus d’accès et ne dit pas qu’un examen n’a pas eu lieu. Il décrit une condition et une voie de transmission, sans détailler leur mise en œuvre. L’absence d’un reçu dans ce document ne prouve pas qu’il n’en existe pas dans les dossiers internes.

Deux niveaux de confidentialité

Le conseil rappelle qu’il est responsable des procès-verbaux, des débats qu’ils restituent et des éléments rendus publics. Le conseiller juridique précise que leur publication est un engagement de transparence, non une obligation légale, et que le masquage vise des sujets sensibles. La confidentialité envers le public et l’accès de l’organe de contrôle sont donc deux décisions distinctes.

La version officielle des statuts donne à la Comisión Fiscal une mission concrète : examiner les livres et justificatifs comptables, surveiller l’administration et les fonds, recommander des mesures au conseil et émettre chaque année un avis sur les comptes présentés à l’assemblée. Une publication ne remplace pas cette surveillance; une surveillance interne ne signifie pas non plus que chaque pièce doive être rendue publique.

LACNIC publie déjà des budgets, des états financiers, l’avis de l’auditeur externe et celui de la Comisión Fiscal dans son espace de transparence. Le rapport annuel 2024 renvoie également vers un avis séparé de la Commission. Ces documents comptent : ils empêchent de décrire le dispositif public comme inexistant. Ils ne définissent toutefois pas, dans les sources citées, qui tranche le seuil des « conséquences financières » pour un passage masqué, ni comment une transmission précise est confirmée.

Le seuil peut être raisonnablement large. Un paragraphe sans montant peut éclairer une délégation, un engagement ou une décision administrative qui produit ensuite un effet financier. Mais le texte public ne dit pas si la Commission intervient avant la publication, après, ou dans les deux cas. Il ne dit pas non plus qui classe l’élément. Ce sont des inconnues du document, pas des preuves d’une pratique défaillante.

Une preuve protégée vaut mieux qu’une révélation

Le bon correctif n’est pas de lever chaque masquage. Une fiche confidentielle pourrait relier la version du procès-verbal et le passage concerné à sa catégorie de sensibilité, au motif financier retenu, à la personne qui a appliqué le critère, au destinataire de la Comisión Fiscal, à la date de transmission, à l’accusé de réception et à la conclusion de l’examen. Le contenu resterait protégé.

Le public pourrait recevoir une statistique annuelle non sensible : nombre de passages évalués, nombre transmis, délais d’accusé et de clôture, recommandations encore ouvertes. Le conseil a proposé en mars d’expliquer sur le site et en note de bas de page les motifs possibles de masquage. Une telle explication aiderait à comprendre la publication; elle ne remplacerait pas la preuve confidentielle que l’organe de contrôle a reçu le matériel pertinent.

Un compte rendu du conseil de mai 2020 traite d’un autre maillon : le délai avant publication des procès-verbaux. Les administrateurs ne voulaient pas d’échéance fixe, qui aurait pu précipiter une révision formelle, et ont évoqué l’enregistrement des dates réelles de publication. Ce précédent ne renseigne pas sur l’accès privé de 2025. Il montre seulement qu’un processus peut être suivi sans publier son contenu sensible.

Le cas de 2025 reste donc une question de conception du contrôle. LACNIC indique une voie d’accès conditionnelle et reconnaît qu’un cadre plus clair est souhaitable. Une définition du seuil et un reçu protégé permettraient au conseil de garder la main sur le texte public tout en donnant à la Comisión Fiscal les éléments prévus par son mandat.

Sources