Ce qui a changé
LAC-2022-1 a été introduite le 14 septembre 2022. Deux versions, numérotées 1 et 2, sont enregistrées à cette même date avec le statut « Implemented », normalisé comme « accepted ». Une décision finale d’acceptation est datée du 8 février 2023. Le texte fourni ne permet pas d’établir les différences substantielles entre les deux versions ni les effets matériels de la politique.
