LACNIC · Veille des RIR
Permission to Transfer and Non-Return of Resources
Commencez ici pour consulter l’historique, proposition par proposition : ce qui a changé, pourquoi cela comptait, qui a défendu quoi, comment les positions ont évolué, ce qui a été décidé et quelles lacunes subsistent dans les preuves.
Faits sourcés
- Identifiant
- LAC-2021-4
- RIR
- LACNIC
- Statut officiel
- Implemented
- Statut normalisé
- Acceptée
- Introduction
- 30 mars 2022
- Dernière mise à jour des sources
- 12 oct. 2026
- Couverture
- Partielle
Qui a réellement façonné le débat ?
Évolution de la politique
Summary characterization · The summary broadens the stated issue from an inconsistency to a lack of clarity or inconsistency.
Faits sourcés −
This proposal corrects an inconsistency between the requirement to justify the need for IPv4 resources and the possibility of transferring such resources.Faits sourcés ↗
Faits sourcés +
This proposal corrects a lack of clarity or inconsistency between the requirement to justify the need for IPv4 resources and the possibility of transferring such resources.Faits sourcés ↗
Proposal scope concerning three Policy Manual sections · The supplied old version proposes moving the Geolocation, Security and Confidentiality, and Equal Processing of All Applications sections to Section 1 and treating this as an editorial correction; the supplied new version omits that additional proposal and proceeds directly from the transfer rationale to the absence of current text.
Faits sourcés −
In addition, three sections included in the IPv4 portion of the Policy Manual (2.3.2.13.2. Geolocation, 2.3.2.14. Security and Confidentiality, 2.3.2.15. Equal Processing of All Applications) clearly apply to IPv4, IPv6, and even ASN resources, so the reasonable thing to do would be to move these texts to Section 1, Definitions. Because these are minor editorial changes, they can be fixed without the need to submit a separate proposaFaits sourcés ↗
Faits sourcés +
Furthermore, if a transfer is rejected for whatever reason, there would clearly be a breach of the needs-based requirement. Current text No such text existsFaits sourcés ↗
Permission to Transfer and Non-Return of Resources · The proposed rule is revised substantially: it now says implementation of transfers eliminates the need to maintain needs justification, removes the requirement that resources from failed transfers be transferred on successive occasions, and expressly makes return unnecessary in cases of failed transfers or mergers and acquisitions.
Faits sourcés −
f 2.3.6. Permission to Transfer and Non-Return of Resources While address allocation and assignment policies are initially based on the justification of need, in practice, the introduction of transfers means that it is no longer necessary to maintain this justification. Therefore, even in case of failed transfers, returning the resources to LACNIC will no longer be required and, instead, the resources must be transferred on successive occasionFaits sourcés ↗
Faits sourcés +
2.3.6. Permission to Transfer and Non-Return of Resources While address allocation and assignment policies are initially based on the justification of need, the implementation of transfers eliminates the need to maintain this justification. Therefore, returning the resources to LACNIC will no longer be required in case of failed transfers or mergers and acquisitionsFaits sourcés ↗
Presented-at event · The presentation metadata changes from LACNIC 36 on 11/10/2021 to LACNIC 37 on 04/05/2022.
Chronologie du débat
Entités
- Messages de discussion0Première activitéInconnueDernière activitéInconnuePremière position expliciteInconnueDernière position expliciteInconnueChangements de position0Cohérence du point de vueAucune position explicite n’a été énoncéeAutres politiques39Actualité: Périmé · Dernière actualisation: · La dernière actualisation a échoué. Le dernier résultat obtenu avec succès est affiché.
Dernière tentative de recherche: 19 sept. 2026
Identité vérifiée: 11 oct. 2026
The IPv6 Company · Historique Name: Jordi Palet Martínez Email: [email protected] Organization: The IPv6 Company
politicas.lacnic.netProfils publics vérifiés
- Messages de discussion
- 0
- Première activité
- Inconnue
- Dernière activité
- Inconnue
- Première position explicite
- Inconnue
- Dernière position explicite
- Inconnue
- Changements de position
- 0
- Cohérence du point de vue
- Aucune position explicite n’a été énoncée
- Autres politiques
- 39
Première position explicite: Inconnue → Dernière position explicite: Inconnue · Changements de position: 0
Cohérence du point de vue: Aucune position explicite n’a été énoncée
- 13 août 2026
author
Faits sourcés ↗
Chronologies des positions par politique:LAC-2016-4 · Soutien avec modifications · Éléments insuffisants pour évaluer la cohérenceLAC-2016-5 · Soutien · CohérentLAC-2016-7 · Soutien · CohérentLAC-2017-1 · Soutien · CohérentLAC-2017-7 · Proposition alternative · CohérentLAC-2017-8 · Proposition alternative · Éléments insuffisants pour évaluer la cohérenceLAC-2017-9 · Soutien · Éléments insuffisants pour évaluer la cohérenceLAC-2018-10 · Soutien · Éléments insuffisants pour évaluer la cohérenceLAC-2018-11 · Soutien · Éléments insuffisants pour évaluer la cohérenceLAC-2018-12 · Soutien avec modifications · Éléments insuffisants pour évaluer la cohérenceLAC-2018-13 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2018-14 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2018-4 · Inconnue · Éléments insuffisants pour évaluer la cohérenceLAC-2018-5 · Soutien avec modifications · CohérentLAC-2018-6 · Soutien avec modifications · CohérentLAC-2018-7 · Soutien · Éléments insuffisants pour évaluer la cohérenceLAC-2018-8 · Soutien · CohérentLAC-2018-9 · Soutien avec modifications · CohérentLAC-2019-2 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2019-3 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2019-4 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2019-5 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2019-6 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2019-7 · Inconnue · Éléments insuffisants pour évaluer la cohérenceLAC-2019-9 · Inconnue · Éléments insuffisants pour évaluer la cohérenceLAC-2020-3 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2020-4 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2020-6 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2021-2 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2021-3 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2021-4 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2021-5 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2022-1 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2022-2 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2022-4 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2023-1 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2023-7 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2024-1 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2025-1 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeLAC-2025-4 · Inconnue · Aucune position explicite n’a été énoncéeMessages de politique: 141
Sources et couverture
Sources officielles
Archives des discussions publiques
- lacnic-politicas
- Première capture
- 21 oct. 1999
- Dernière capture
- 12 oct. 2026
- Dernière actualisation
- 13 août 2026
- Couverture
- La couverture de la source est incomplète.
- Chargement
- 5 581
- Lacunes connues
- 26
- www.lacnic.net
- lacnic-anuncios
- Première capture
- 13 août 2026
- Dernière capture
- 23 sept. 2026
- Dernière actualisation
- 13 oct. 2026
- Couverture
- La couverture de la source est incomplète.
- Chargement
- 2 141
- Lacunes connues
- 0
- lacnic-ietf-lac
- Première capture
- 30 mai 2013
- Dernière capture
- 30 déc. 2015
- Dernière actualisation
- 12 oct. 2026
- Couverture
- La couverture de la source est incomplète.
- Chargement
- 1 133
- Lacunes connues
- 0
- lacnic-infofrida
- Première capture
- 14 août 2006
- Dernière capture
- 13 sept. 2011
- Dernière actualisation
- 12 oct. 2026
- Couverture
- La couverture de la source est incomplète.
- Chargement
- 292
- Lacunes connues
- 0
- lacnic-iot
- Première capture
- 6 oct. 2015
- Dernière capture
- 11 juil. 2017
- Dernière actualisation
- 12 oct. 2026
- Couverture
- La couverture de la source est incomplète.
- Chargement
- 373
- Lacunes connues
- 0
- lacnic-lacnog
- Première capture
- 1 août 2026
- Dernière capture
- 9 oct. 2026
- Dernière actualisation
- 11 oct. 2026
- Couverture
- La couverture de la source est incomplète.
- Chargement
- 6 464
- Lacunes connues
- 3
- lacnic-lactf
- Première capture
- 13 avr. 2004
- Dernière capture
- 29 déc. 2006
- Dernière actualisation
- 12 oct. 2026
- Couverture
- La couverture de la source est incomplète.
- Chargement
- 2 267
- Lacunes connues
- 0
- lacnic-seguridad
- Première capture
- 26 janv. 2006
- Dernière capture
- 28 déc. 2007
- Dernière actualisation
- 12 oct. 2026
- Couverture
- La couverture de la source est incomplète.
- Chargement
- 1 356
- Lacunes connues
- 0
Couverture
Partielle
Première capture: 21 oct. 1999
Dernière capture: 13 oct. 2026
Actualité
Lacunes connues
- politicas.lacnic.net: La couverture de la source est incomplète. · La limite de la source n’a pas encore été atteinte.
- www.lacnic.net: La couverture de la source est incomplète. · La limite de la source n’a pas encore été atteinte.
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