Résumé

  • Avant de choisir un lecteur RFID ou un scanner, mieux vaut regarder au-delà de sa fréquence : le projet français précise où il pourrait fonctionner, à quelle puissance et pendant combien de temps. Les implants médicaux visés par l’une des lignes sont réservés aux animaux.
  • Les conditions restent proposées, non acquises. La consultation se termine le 10 novembre 2026 à 18 heures, heure de Paris ; cette date n’est pas celle d’une entrée en vigueur.

Un lecteur RFID sert à lire des étiquettes à distance. Pour le choisir, une question paraît naturelle : peut-il émettre sur la bonne fréquence ? Le projet français oblige à en poser une deuxième : dans quelles conditions ? Le lecteur ne pourrait pas utiliser librement tout son intervalle de fréquences à la puissance indiquée. Un scanner de sécurité, lui, resterait limité à l’intérieur des bâtiments.

Ces détails décident de l’usage possible d’un achat, pas seulement de la façon de remplir un formulaire. Ils sont au cœur de l’annexe proposée par l’Arcep. Le document réunit des alarmes, des lecteurs d’étiquettes, des liaisons de données et des appareils médicaux. Leur point commun est d’émettre à courte portée ; leurs conditions d’emploi, elles, ne se confondent pas.

Même une indication aussi simple que « quatre watts » demande une précision. Pour le RFID, le texte mesure la puissance en PAR, la puissance apparente rayonnée. Pour les scanners, il utilise la PIRE, la puissance isotrope rayonnée équivalente. Ce sont deux références différentes. Recopier le bon nombre avec le mauvais sigle modifierait la règle.

Une proposition, pas encore une autorisation

Le cadre français remonte à la décision 2014-1263, modifiée pour la dernière fois en 2023 selon l’Arcep. Sa nouvelle annexe doit intégrer deux décisions européennes de 2025 : 2025/105, adoptée le 22 janvier, et 2025/650, adoptée le 26 mars.

Ouverte le 11 septembre 2026, la consultation accepte les contributions jusqu’au 10 novembre à 18 heures, heure de Paris. Le numéro du nouveau texte et sa date d’adoption sont encore vides. Il faudra aussi l’homologation ministérielle avant sa publication au Journal officiel. La date de clôture n’est donc pas un feu vert pour commencer à utiliser les nouvelles conditions.

La colonne qui rétrécit la permission

La restriction la plus parlante tient en un mot : animaux. La ligne des implants médicaux actifs ne concerne pas, dans ces conditions, les implants humains. Cette limite figure à côté des chiffres, pas dans le nom général de la catégorie. La bande est 315–600 kHz ; le champ magnétique est plafonné à −5 dBμA/m à 10 mètres. Le coefficient d’utilisation, qui limite la part du temps passée à émettre, ne peut dépasser 10 %.

Les scanners de sécurité ont, eux aussi, plusieurs cases. Le point commun est simple : ils doivent rester en intérieur. Les deux plages se chevauchent, mais leurs conditions ne se mélangent pas.

Plage du scanner Limite de puissance Condition à conserver
69,8–79,9 GHz 7 dBm PIRE Usage intérieur
76,5–80,5 GHz 19 dBm PIRE en crête Usage intérieur ; affaiblissement hors bande d’au moins 23 dB par rapport à la puissance crête maximale autorisée

On ne peut donc pas emprunter le plafond le plus élevé à une ligne en laissant ses autres contraintes de côté.

Autour de 900 MHz, le détail est tout aussi déterminant. Pour le RFID à 916,1–918,9 MHz, les interrogateurs à 4 W PAR ne sont admis qu’aux fréquences centrales de 916,3, 917,5 et 918,7 MHz. S’y ajoutent une canalisation allant jusqu’à 400 kHz et des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences.

Pour les réseaux de données, une autre question s’ajoute : combien de temps l’appareil peut-il émettre ? Deux lignes voisines ont la même puissance maximale, mais des réponses différentes.

Catégorie dans le projet français Bande et puissance Largeur de canal Coefficient d’utilisation maximal
Radiorepérage 916,1–919,4 MHz ; 25 mW PAR Jusqu’à 600 kHz 1 %
Données à large bande 916,4–919,4 MHz ; 25 mW PAR Entre 600 kHz et 1 MHz 10 % pour les points d’accès ; 2,8 % pour les autres appareils

La ligne du radiorepérage concerne des réseaux de données : les appareils nomades et mobiles y sont contrôlés par des points d’accès. Le rôle du dispositif compte donc autant que son niveau de puissance. Reste une difficulté : la France et l’Union européenne ne nomment pas cette catégorie de la même façon.

Deux textes, une différence à ne pas effacer

Sur 916,1–919,4 MHz, la décision européenne 2025/650 parle de dispositifs à courte portée non spécifiques, tandis que le projet français emploie la catégorie du radiorepérage. La décision européenne précise aussi, pour sa ligne large bande, une largeur supérieure à 600 kHz et inférieure ou égale à 1 MHz. Ces formulations doivent être lues pour ce qu’elles disent. Les sources vérifiées ici ne donnent pas d’explication officielle permettant de déclarer les deux catégories équivalentes, ni de conclure simplement à une coquille française.

Voilà une question utile pour une consultation : non pas demander abstraitement davantage de spectre, mais savoir quelle catégorie recouvre l’appareil que l’on compte utiliser. L’Arcep annonce qu’elle publiera les résultats, hors informations couvertes par le secret des affaires. On ne dispose pas encore, dans ce dossier, d’une réponse des parties prenantes qui réglerait cette différence.

L’harmonisation européenne cherche à limiter les obstacles créés par des conditions nationales incompatibles. Le texte de 2025/105 évoque notamment les interférences, les usages transfrontières et les coûts de production. Ce sont les raisons de la politique, pas la preuve qu’un fabricant a déjà économisé une somme donnée. Pour un intégrateur, le travail reste de rapprocher un appareil réel, son antenne et son mode de fonctionnement d’une ligne précise.

Le tableau n’atteste ni la conformité d’un produit ni la réalisation d’un déploiement. C’est justement ce qui rend ses petites colonnes importantes : elles disent où s’arrête la permission. Le prochain repère sera le texte français définitif, avec ses catégories et ses limites, plutôt qu’une annonce générale de nouvelles fréquences disponibles.