Preuves
1- Type d'information
- European tax administrations and financial intermediaries merite d'etre suivi car les changements de role, de relations, de position de gouvernance ou de perimetre operationnel peuvent affecter les operations reseau et la visibilite du marche.
Détails associés
- Cum-Ex: les remboursements d'impôt sur dividendes et la preuve de garde transfrontalière comme test de gouvernance fiscale
Soutient la fiche publique, le périmètre de preuve de l'article et le contexte opérationnel.
preuve publique
Dernière mise à jour: 2026-08-27
Statut actuel
Type juridique:InstitutionNon évalué