Summary

  • Le CDNET du Conseil de l’Europe a adopté, le 23 octobre, deux pièces du modèle HUDERIA : une démarche d’association des parties concernées et des recommandations sur les responsabilités tout au long d’un projet d’IA.
  • La réunion comptait 170 participants. Le nombre de chaises remplies ne règle pourtant pas la question centrale : qui écoute une alerte, qui tranche et qui répond du résultat ?

Cent soixante-dix personnes autour d’une méthode, c’est une belle assemblée. Encore faut-il repérer la chaise de celui qui subira les erreurs de la machine. À l’issue de sa réunion de Strasbourg, du 21 au 23 octobre, le CDNET a annoncé l’adoption de deux éléments du modèle HUDERIA : un processus de participation des parties concernées et des recommandations sur les rôles et responsabilités dans le cycle de vie d’un projet d’IA. La méthode gagne ainsi deux questions distinctes : qui manque à l’enquête, puis qui prend la décision ?

Le premier volet prolonge une logique déjà exposée dans la méthodologie HUDERIA. L’analyse commence par le contexte de l’outil et les risques possibles pour les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Elle cherche ensuite les personnes susceptibles d’en subir les effets ; leur participation prend une forme proportionnée aux risques identifiés. Dans une administration qui choisit un système automatisé, un dossier impeccable sur le bureau du fournisseur peut coexister avec une expérience désastreuse au guichet. Entendre les usagers change les faits disponibles.

Le second volet répond à une autre difficulté : les faits recueillis peuvent se perdre entre la conception, l’achat, le déploiement et l’exploitation. La brève annonce du Conseil nomme ses recommandations sur les responsabilités, sans publier encore leur répartition détaillée. On jugera le texte lorsque l’on pourra suivre une inquiétude de la personne entendue jusqu’à celui qui décide d’y répondre, puis jusqu’à celui qui vérifie l’effet de cette décision. Inviter quelqu’un à témoigner ne lui transfère pas la responsabilité de l’institution qui déploie l’outil.

La page institutionnelle du CDNET distingue les représentants désignés par les États, les observateurs et les acteurs de la société civile. Le comité conduit un travail intergouvernemental et conseille le Comité des Ministres ; le chiffre de 170 décrit l’assistance, pas 170 mandats identiques. Les termes de référence faisaient des deux volets des livrables prioritaires avant la fin de 2026. Les lignes directrices sur les achats, les clauses d’interopérabilité et l’étude sur les tendances de l’IA sont encore en chantier.

HUDERIA laisse aux acteurs publics et privés une marge d’adaptation. Cette souplesse rend la jonction entre témoignage et décision d’autant plus importante. Une salle pleine peut enrichir le diagnostic. Il faut encore un nom dans la colonne « responsable ».

Sources