Résumé

  • Le mémorandum enregistré le 2 octobre 2026 envisage des réunions, des groupes de travail et des échanges de documents entre BEREC et Ofcom.
  • Il désigne les contacts et répartit les frais entre les parties. Les modalités des projets restent à négocier ; aucune autorité commune n'est créée.

Qui paie la réunion ? Dans les accords entre institutions, la question paraît moins noble que les ambitions de coopération. Le mémorandum entre BEREC et Ofcom lui apporte pourtant une réponse nette : chaque partie supporte ses propres coûts. Le dialogue a donc un prix, mais ce texte ne crée pas de caisse commune.

Cette disposition dit beaucoup de l'ensemble. Les deux organismes veulent mieux travailler ensemble sans fondre leurs responsabilités. Pour un opérateur présent au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, la nuance est très concrète : des régulateurs peuvent comparer leurs informations tout en lui imposant, au bout du compte, des obligations différentes.

Le document BoR (26) 153 porte dans le registre de BEREC la date du 2 octobre 2026. Il prévoit plusieurs formes possibles de coopération : rencontres annuelles, groupes de travail, ateliers, questionnaires ou échanges de documents de travail. Les sujets couvrent la connectivité, la concurrence et les écosystèmes numériques ouverts, les utilisateurs, ainsi que des infrastructures durables, sûres et résilientes.

Les interlocuteurs ne manquent pas

Contrairement à ce que pouvait laisser entendre notre précédente version, il n'est pas nécessaire d'attendre la nomination des premiers contacts. Le texte indique Camilla Bustani, directrice internationale d'Ofcom, et le BEREC Office à Riga pour les échanges au quotidien. Pour les communications et notifications institutionnelles, il désigne le président en exercice de BEREC et le Corporation Secretary d'Ofcom.

Ce ne sont pas des détails de carnet d'adresses. Ils évitent qu'une volonté de coopération reste sans destinataire. Mais ils ne remplacent pas les responsables, les ressources et le calendrier d'un projet précis. Les conditions financières et opérationnelles de chaque activité, ainsi que les rôles, doivent être convenus dans des instruments écrits ultérieurs, eux aussi non contraignants.

Le mémorandum ne fixe donc pas un premier rendez-vous ni une livraison particulière. Cela décrit la portée de ce document, pas l'état de toutes les conversations entre les institutions. Affirmer qu'aucun travail n'a commencé serait aller au-delà des éléments examinés.

Apprendre sans décider ensemble

Ofcom explique que ses contacts internationaux nourrissent la conception et l'application de la régulation britannique, ainsi que sa veille. Un échange peut ainsi être utile avant toute convergence : comprendre pourquoi une autorité mesure un problème autrement, ou pourquoi une méthode ne convient pas à son propre marché, constitue déjà un apprentissage.

Pour les entreprises, le gain éventuel reste à démontrer. Un questionnaire échangé entre experts ne supprime pas automatiquement une demande de données adressée aux opérateurs. Une discussion sur la résilience ne change pas à elle seule les obligations de continuité. Il faut encore un travail exploitable et, lorsqu'une règle est en cause, une décision prise par l'autorité compétente.

BEREC et son Office restent expressément dans leurs mandats. Leur participation ne vaut pas position officielle de l'Union européenne. Le mémorandum ne donne pas non plus un droit de vote à Ofcom. La stratégie 2026–2030 de BEREC inscrit déjà le dialogue international dans ses pratiques : le texte d'octobre aménage une relation, il ne découvre pas la coopération entre régulateurs.

Ce qui pourra sortir de la salle

Les documents à protéger doivent être marqués confidentiels avant leur échange. Le destinataire s'engage à les protéger dans les limites de son droit applicable. Ni publication intégrale de tous les dossiers, ni secret absolu opposable à toute demande d'accès : le texte ne promet l'un ou l'autre.

Il prévoit également de communiquer sur les réalisations, sans imposer un rythme de publication ou un tableau de bord. Un résultat qui explique ce qu'une comparaison a changé serait plus parlant qu'une photo de réunion. Une analyse reprise dans une consultation distincte permettrait notamment de suivre l'apprentissage jusqu'à l'institution qui en assume l'usage. C'est un critère d'évaluation proposé ici, non une obligation supplémentaire inscrite dans l'accord.

Chaque partie peut mettre fin au dispositif avec un préavis écrit d'au moins trente jours. Sa durée dépendra donc aussi de l'intérêt qu'elles trouveront à poursuivre. Les noms et les adresses existent ; l'enjeu est désormais de produire un travail dont chacune aura assez besoin pour continuer à payer sa part.

Mise à jour du 25 octobre 2026 : ajout des interlocuteurs déjà désignés dans le mémorandum, distinction entre date d'enregistrement et dates de signature non précisées, et clarification de la portée des dispositions de communication.