Résumé

  • Les résolutions ordinaires III à VI devaient soumettre aux membres les états financiers audités d'AFRINIC pour 2022, 2023, 2024 et 2025.
  • Au 10 août, la page publique de l'AGMM affichait toujours l'avis, l'ordre du jour et les textes proposés, sans publier le résultat, le nombre de voix ni le procès-verbal de la réunion du 25 juin.
  • Les données financières d'AFRINIC totalisent environ 3,29 millions de dollars de frais juridiques sur les quatre exercices, dont 2,148 millions versés à C&A Law en 2022 et 2023.
  • Une lettre d'engagement rendue publique prévoit 1 000 dollars l'heure, hors TVA de 15 % et débours; les factures, relevés horaires et autorisations opération par opération n'ont pas été localisés dans le dossier public.
  • Un audit constate une dépense. Il ne démontre pas, à lui seul, qui avait pouvoir d'engager le cabinet, de valider chaque facture et d'ordonner chaque paiement.

Le silence porte sur la décision elle-même

La convocation ne prêtait pas à confusion. AFRINIC annonçait une Assemblée générale annuelle des membres le 25 juin 2026 à Nairobi. Quatre résolutions ordinaires demandaient l'approbation des comptes audités de 2022 à 2025.

Le dossier public s'arrête avant le verbe décisif. Consultée le 10 août, la page de l'AGMM publiait encore les documents préparatoires et la formule « RESOLVED THAT », mais pas ce que les membres avaient décidé. Aucun tableau de voix, aucune mention « adopté » ou « rejeté », aucun procès-verbal 2026 n'apparaissait dans la page localisée.

Il serait donc inexact d'affirmer que les comptes ont été adoptés. Il serait tout aussi inexact d'affirmer qu'ils ont été rejetés ou retirés. L'information vérifiable est plus simple et plus gênante: quarante-six jours après la date annoncée, le registre ne permet pas au public de contrôler le résultat sur sa propre page de référence.

Pour une décision ordinaire, ce retard serait déjà une faiblesse. Pour quatre exercices incluant des millions de dépenses contentieuses, il devient un défaut de gouvernance. Le procès-verbal n'est pas un souvenir administratif. C'est le lien entre la convocation, les membres habilités, les objections, le vote et l'acte que l'organisation prétendra ensuite avoir accompli.

Une comptabilité sans chaîne de commandement

La publication financière officielle d'AFRINIC fait apparaître environ 1,25 million de dollars de frais juridiques en 2022, 1,134 million en 2023, 27 322 dollars en 2024 et 877 929 dollars en 2025. L'ensemble approche 3,29 millions. C&A Law représente 1 083 750 dollars en 2022 et 1 064 309 dollars en 2023.

Ces chiffres sont assez précis pour montrer où l'argent a été comptabilisé. Ils ne disent pas qui a donné l'instruction, quel organe a approuvé le mandat, quel budget couvrait chaque affaire, qui a vérifié le temps facturé et qui a autorisé le paiement.

La lettre d'engagement datée du 20 octobre 2021, acceptée cinq jours plus tard pour AFRINIC et décrite par NRS ainsi que par BTW, fixe des honoraires professionnels de 1 000 dollars l'heure, auxquels s'ajoutent 15 % de TVA et des débours. Elle prévoit aussi la disponibilité directe et continue d'au moins deux membres du cabinet.

Ce texte ne prouve pas que deux professionnels ont facturé simultanément 1 000 dollars chacun. NRS le dit expressément: le risque d'un coût combiné proche de 2 000 dollars ne peut être écarté sans factures, mais il n'est pas démontré. La bonne enquête ne consiste donc pas à transformer un risque en accusation. Elle consiste à obtenir les relevés d'heures, les noms, les affaires, les débours, les validateurs et les résultats.

L'approbation tardive n'est pas une machine à remonter le temps

NRS demandait aux membres de voter contre les quatre résolutions tant que cette chaîne n'était pas publiée et qu'une enquête forensique indépendante n'était pas engagée. C'est la position d'une organisation de défense des membres, pas une décision de justice. Elle met néanmoins en lumière une séparation essentielle.

L'auditeur peut conclure sur la présentation des comptes selon sa mission. Il ne crée pas rétroactivement le quorum d'un conseil, une délégation du directeur général, une instruction du receiver ou une ordonnance judiciaire. De même, un vote ultérieur peut approuver des états financiers; son effet juridique exact sur chaque engagement antérieur dépend du droit applicable, des informations données aux votants et du texte réellement adopté.

Or le premier fait nécessaire manque déjà: AFRINIC n'a pas publié, dans le dossier localisé, le résultat du vote.

Le contexte interdit toute confiance automatique. Dans sa communication du 12 mars, AFRINIC affirme que les administrateurs élus en septembre 2025 ont repris leurs fonctions. Le même texte reconnaît que le receiver nommé par la Cour attendait encore sa décharge formelle et que des procédures cherchaient à invalider la nomination des administrateurs. AFRINIC combat ces procédures; elle ne peut pas les effacer par sa seule qualification.

Valider le passé, verrouiller la sortie

Le 4 février, la structure dirigeante actuelle avait déjà ratifié la proposition de transfert 2020-GEN-006-D3. Le texte classe les ressources issues du pool AFRINIC de manière à limiter leur transfert sortant aux opérations intrarégionales. Son évaluation financière indique que le registre ne perdra ainsi pas ses membres actuels au profit d'autres RIR lors de transferts sortants.

Le mécanisme est donc celui de la sortie. L'organisation présente la politique comme le fruit d'un consensus communautaire; le texte lui-même lie aussi la restriction de mobilité à la conservation des membres. Quand la légitimité du pouvoir demeure contestée, ratifier rapidement une contrainte économique puis demander l'approbation de comptes historiques compose une même question de contrôle: qui peut fermer l'issue et qui peut valider la dépense?

La réponse minimale est documentaire. AFRINIC peut publier le procès-verbal, le résultat et le décompte de chaque résolution, le nombre de membres habilités et participants, ainsi qu'un registre des dépenses par affaire indiquant l'autorité d'engagement, le budget, les heures, le taux, les débours, l'approbateur du paiement et l'issue. Le secret professionnel peut protéger le conseil juridique; il ne doit pas masquer le mandat économique.

Pour approfondir le coût unitaire supporté par les membres, lire BTW Research: Les dépenses juridiques d'AFRINIC par membre actif.

Sources