Résumé

  • L’ACMA veut séparer l’incident réseau temporaire du défaut qui empêche un mobile d’appeler le 000.
  • Pour un téléphone réparable, l’opérateur pourrait disposer de 25 jours pour trouver une solution ; le blocage peut intervenir au 35e jour après l’avis initial.

Un mobile peut passer des appels, charger des pages et donner toutes les apparences d’un appareil en forme. Puis vient l’appel qu’on ne veut pas voir échouer : le 000. L’ACMA demande maintenant aux opérateurs de distinguer le téléphone qui ne sait pas appeler les secours du réseau qui a momentanément perdu le fil. Sur le papier, la nuance paraît modeste. Dans un dossier de blocage, elle décide qui devra réparer quoi.

L’ACMA a ouvert sa consultation le 21 août 2026. Elle s’est achevée le 14 septembre ; les contributions ont été publiées le 2 octobre et sont désormais examinées. Le projet modifie la Telecommunications (Emergency Call Service) Determination 2019. Il s’agit encore d’une proposition.

Les règles actuelles sont nées dans le sillage de l’arrêt de la 3G. Depuis 2024, les opérateurs doivent repérer et bloquer les mobiles incapables d’appeler le Triple Zero, y compris ceux qui ne peuvent pas se rabattre sur un autre réseau disponible lorsque leur réseau habituel est hors service. Le principe de sécurité est net. L’expérience a révélé une couture moins élégante : une panne du cœur de réseau ou un défaut de signalisation peut couper temporairement l’accès au 000, alors que le téléphone fonctionne et retrouvera cet accès dès la fin de l’incident.

L’ACMA propose une exception pour ces incidents temporaires. Si le problème ne vient pas directement de l’appareil et que la résolution de l’incident rétablit l’appel sans intervention sur le téléphone, les règles de blocage ne s’appliqueraient pas à ce cas. En clair : une panne réseau ne devrait pas être déguisée en condamnation du combiné. Encore faut-il établir la cause avec des traces qui tiennent debout.

Pour un défaut corrigeable par logiciel, micrologiciel, mise à jour du système ou réglage réseau, le projet pose une horloge. L’opérateur informerait l’abonné dans les cinq jours ouvrés suivant l’identification du problème. Si le correctif n’est pas encore connu, il pourrait mener l’examen pendant 25 jours calendaires. Sans solution à l’issue de ce délai, le blocage serait fixé au 35e jour après le premier avis. Si un correctif existe, l’abonné recevrait les instructions et un rappel tous les trois jours calendaires ; sans mise à jour au jour 35, le service serait arrêté sur l’appareil.

Le détail le plus piquant tient à la notification. L’ACMA veut rendre certaines obligations indépendantes des étapes précédentes. Un mobile pourrait être bloqué alors même que son utilisateur n’a pas reçu l’avis. « Envoyé » et « reçu » deviennent deux faits distincts ; le calendrier, lui, continue d’avancer.

Enfin, les opérateurs devraient partager entre eux l’information sur les appareils incapables d’appeler le 000. Cela peut éviter qu’un même modèle soit jugé défaillant par un réseau et acceptable par le suivant. La décision de blocage devient une pièce de coordination commune, pas un simple réglage interne.

Sources primaires : Consultation et statut de l’ACMA · Document de consultation d’août 2026 · Détermination en vigueur, compilation au 1er novembre 2025 · Explications de l’ACMA sur le 000 après l’arrêt de la 3G