• La WRC-27 examinera de nouvelles attributions de fréquences pour les liaisons satellitaires directes vers des appareils mobiles courants
  • Les régulateurs nationaux élaborent déjà leurs propres règles pour les services D2D utilisant les fréquences mobiles

Les faits

Les services satellitaires directs aux terminaux commencent à utiliser des fréquences traditionnellement associées aux réseaux mobiles terrestres, ce qui crée un nouvel enjeu réglementaire pour l’International Telecommunication Union et les autorités nationales.

Au titre du point 1.13 de l’ordre du jour de la WRC-27, de possibles nouvelles attributions au service mobile par satellite sont à l’étude pour assurer une connectivité directe entre les stations spatiales et les équipements d’utilisateur des International Mobile Telecommunications. Les études portent sur les bandes comprises entre 694/698 MHz et 2,7 GHz et visent à compléter la couverture mobile terrestre.1

Des pays avancent déjà dans le cadre de règles nationales. Les États-Unis ont établi leur cadre Supplemental Coverage from Space, qui permet aux services satellitaires d’utiliser des fréquences détenues par un opérateur mobile partenaire dans des conditions définies. Ofcom a instauré en juillet 2026 des règles au Royaume-Uni pour les services D2D dans les bandes mobiles.23

L’analyse

Le D2D modifie la planification des fréquences, car celles qu’utilisent les réseaux mobiles terrestres peuvent désormais aussi faire partie d’un service satellitaire. Les régulateurs doivent donc décider comment les deux systèmes coexistent, notamment en fixant les limites d’émission, la protection contre les interférences et les conditions dans lesquelles un opérateur satellitaire peut utiliser des fréquences attribuées sous licence à un opérateur mobile.

Le problème se complexifie au-delà des frontières. La couverture satellitaire ne s’arrête pas nettement à une frontière nationale, tandis qu’une même fréquence peut être attribuée sous des régimes différents dans des pays voisins. Un service qui fonctionne selon les règles d’un régulateur ne peut donc pas présumer disposer de droits identiques dans le reste de la zone de couverture d’une constellation.

Pour les lecteurs de BTW, le D2D fait de la coordination des fréquences un élément de la conception du réseau. Un partenariat satellitaire ne peut se déployer à grande échelle sur plusieurs marchés que si les opérateurs obtiennent des autorisations compatibles sans compromettre les réseaux terrestres qui utilisent déjà ces fréquences.

À surveiller

Il faudra suivre les études techniques et les textes préparatoires relatifs au point 1.13 de l’ordre du jour de la WRC-27, ainsi que les nouvelles autorisations nationales de services D2D et leurs conditions relatives aux interférences. Les différences entre les cadres réglementaires des États-Unis, du Royaume-Uni et d’autres juridictions montreront l’ampleur de l’harmonisation encore nécessaire. Des problèmes documentés d’interférences ou de coordination transfrontalière constitueraient l’indication la plus claire des aspects des règles actuelles qui doivent évoluer.