Résumé

  • La troisième version recommandée du document de gouvernance permettrait à un groupe réunissant 15 % des membres d’un RIR, ou 1 000 membres si ce nombre est inférieur, de demander un contrôle de conformité. Une personne morale ne compterait qu’une fois.
  • Les résultats électoraux publiés par LACNIC séparent électeurs habilités, organisations participantes et voix exprimées. Aucun de ces chiffres ne constitue automatiquement le total des membres visé par le projet.

Le mot décisif n’est pas « 1 000 ». C’est « membres ».

La nuance paraît grammaticale jusqu’au jour où un groupe cherche à franchir le seuil. Le paragraphe 4.2(b)(i)(C) du projet recommandé autoriserait des membres du registre concerné à demander un contrôle de conformité s’ils représentent au moins 15 % du total des membres ou 1 000 membres, le moindre des deux nombres étant retenu. Le texte précise aussitôt qu’une même personne morale ne peut être comptée qu’une fois, même si elle dispose de plusieurs voix dans d’autres scrutins du RIR.

Il faut conserver le conditionnel. L’annonce de l’ASO du 1er septembre présente la version trois comme une recommandation et renvoie au Conseil exécutif de la NRO l’annonce des prochaines consultations et la coordination d’éventuelles modifications. Aucun contrôle n’est signalé dans les sources examinées, et le franchissement du seuil ne suffirait pas à en ouvrir un.

La demande devrait en effet désigner les obligations précises de la section 4.1 qui seraient en cause et montrer que le problème est assez important pour justifier un contrôle. Lorsqu’elle vient des membres, elle devrait aussi établir qu’au moins l’un d’eux a tenté de traiter le sujet par les voies disponibles au sein du RIR. ICANN examinerait enfin la matérialité avant de décider d’engager la procédure. Nombre, recevabilité interne et fond du dossier forment donc trois portes différentes.

La première porte ne peut fonctionner sans dénominateur. À quelle date arrête-t-on le nombre total de membres ? Quelles catégories sont admises ? Comment traite-t-on un retard de cotisation, une admission en cours, une organisation servie par un registre national ou plusieurs comptes rattachés à une même société ? La phrase sur la personne morale écarte l’addition mécanique de droits de vote. Elle ne fournit pas encore le registre dédoublonné nécessaire au calcul.

Le cas de LACNIC révèle la difficulté avec une rare netteté. Le résultat de l’élection 2025 au conseil d’administration affiche 12 501 électeurs habilités, 1 207 organisations ayant voté et 3 127 voix, pour un taux indiqué de 10 %. Ces nombres ne sont pas interchangeables. La page consacrée aux avantages des membres indique que le nombre de voix attribuées varie avec l’espace d’adressage géré par l’organisation. Le chapitre des statuts relatif aux membres distingue en outre plusieurs catégories et leurs droits.

Ces données ne permettent pas de calculer le seuil du projet. Les 12 501 unités peuvent représenter des habilitations électorales, les 1 207 organisations mesurent une participation et les 3 127 voix reflètent un scrutin pondéré. Leur intérêt est ailleurs : elles démontrent qu’un tableau électoral public peut contenir plusieurs unités légitimes sans qu’aucune réponde à la question « combien de personnes morales membres au sens du paragraphe 4.2 ? ».

Avant toute adoption, chaque RIR devrait donc publier une attestation du dénominateur. Elle fixerait une date de référence, les catégories incluses, les événements qui suspendent l’éligibilité et la méthode de regroupement des comptes sous une personne morale. Elle indiquerait le total obtenu après dédoublonnage et l’autorité qui le certifie. La protection des données n’impose pas de dévoiler la liste complète : une méthode versionnée, un agrégat signé et une vérification confidentielle des signataires suffisent à rendre le calcul contestable de façon ordonnée.

La demande elle-même mérite un reçu symétrique. Pour chaque soutien, il faudrait pouvoir établir l’existence et la qualité de membre à la date retenue, puis résoudre doublons, filiales et retraits selon des règles publiées. Dans des rubriques séparées figureraient la disposition de la section 4.1 invoquée, l’effort préalable accompli auprès de LACNIC et les éléments qui rendent le problème matériel. ICANN pourrait alors motiver une décision sans confondre déficit de signatures et faiblesse au fond.

Le rapport de justification accompagne un effort de clarification du régime de conformité. Le meilleur test de cette ambition n’est pas la fluidité du texte, mais sa capacité à produire le même compte entre des mains opposées. Les membres doivent savoir ce qui compte avant de se mobiliser ; le registre ne doit pas pouvoir modifier l’unité après avoir vu les noms ; ICANN doit pouvoir expliquer un refus en termes reproductibles.

Il ne s’agit pas d’accuser LACNIC, ni de prévoir une demande. La fenêtre actuelle est précisément celle où aucun dossier connu ne dépend du résultat. Il faut surveiller les prochaines annonces de la NRO EC pour six éléments : date de référence, définition des membres éligibles, dédoublonnage par personne morale, canal sécurisé de preuve, reçu public du calcul et décision motivée d’ICANN. Avec eux, 1 000 devient une règle. Sans eux, ce n’est qu’un chiffre rond.