Résumé

  • En novembre 2020, LACNIC annonçait une transition de six ans pour les nouveaux membres ne recevant qu’un /32 IPv6 : 800 dollars au départ, puis 2 100 dollars à la fin du dispositif en 2026.
  • Le Conseil d’administration a ralenti deux fois cette progression. Sa résolution unanime du 1er octobre 2023 fixe 1 200 dollars pour 2026 et repousse à 2029 le palier de 2 100 dollars.
  • Le nouveau barème est public et les procès-verbaux indiquent que la facture détaille le montant réel et la remise. Les pièces ne montrent donc ni prix caché ni décision sans autorité.
  • Un registre de succession doit rattacher chaque version à l’organe compétent, sa période, le tarif de base, la remise, le montant exigible, l’inflation, l’avis, la facture et la version remplacée.

Une archive n’est pas une consigne actuelle

L’annonce du 26 novembre 2020 répondait à une difficulté concrète. Après l’épuisement du stock IPv4, un nouvel opérateur pouvait demander directement de l’IPv6, mais le coût de la catégorie Small risquait d’alourdir son entrée. LACNIC accorda donc une remise aux membres qui n’obtenaient qu’un /32 IPv6. Le paiement devait commencer à 800 dollars et progresser jusqu’à 2 100 dollars, terme annoncé pour 2026. Annonce de 2020

Le document précise le but poursuivi : aider les petits membres à obtenir de l’espace IPv6 tout en protégeant la stabilité financière à long terme. Il qualifie la mesure d’exonération exceptionnelle relevant des pouvoirs statutaires du Conseil. Comme trace de la décision initiale, ce texte est utile et doit rester accessible.

La difficulté vient de son second usage possible. Une personne qui découvre aujourd’hui cette page peut lire « fin en 2026 » comme une règle en vigueur. Or le calendrier applicable a été déplacé. Rien ne prouve que LACNIC ait voulu induire ce lecteur en erreur ; les sources ultérieures décrivent au contraire une révision formelle. Ce qui manque est une indication locale et datée : cette version a été remplacée par telle résolution.

Préserver une archive et signaler sa succession ne sont pas deux objectifs opposés. Modifier silencieusement le texte de 2020 ferait disparaître la promesse d’origine. Le laisser sans renvoi oblige chaque lecteur à refaire l’histoire. Une bonne mémoire institutionnelle conserve les deux couches et rend leur ordre incontestable.

La trajectoire a été ralentie, puis redessinée

Le bilan des activités du Conseil en 2021 montre une première pause. L’ancien tableau passait de 800 dollars en 2021 à 1 000 en 2022 et 1 200 en 2023, avant 1 450 en 2024, 1 750 en 2025 et 2 100 en 2026. Le nouveau tableau maintenait 800 dollars en 2022 et 2023, sans toucher encore aux trois dernières marches. La proposition fut approuvée à l’unanimité. Synthèse du Conseil en 2021

Le raisonnement publié portait sur le coût d’entrée. Avec une réduction de 50 % sur l’attribution initiale d’un ASN, un nouvel ISP ne demandant que de l’IPv6 paierait 1 300 dollars au lieu de 2 000 puis 2 200 dollars pendant les deux années suivantes. Le Conseil estimait que ce geste soutiendrait l’accès aux ressources et l’adoption d’IPv6 sans effet financier négatif à long terme. Ce sont des motifs de décision, non une mesure du nombre d’opérateurs aidés ou du déploiement provoqué.

En octobre 2023, le débat porta sur toute la pente. Les membres du Conseil envisagèrent de rester à 800 dollars, de passer à 1 000, de reprendre l’ancienne courbe, de déplacer son origine afin d’éviter une marche trop forte, ou d’utiliser l’indice des prix. Le procès-verbal établit aussi une séparation déterminante : l’Assemblée est compétente pour les cotisations, le Conseil pour les remises.

La résolution du 1er octobre 2023 maintient, à l’unanimité, des niveaux de remise supérieurs à ceux prévus en novembre 2021. Le paiement remise comprise devient 900 dollars en 2024, 1 000 en 2025, 1 200 en 2026, 1 450 en 2027, 1 750 en 2028 et 2 100 en 2029. La remise doit être détaillée sur la facture.

Ainsi, l’écart de 900 dollars observé pour 2026 possède une origine précise. Le chiffre de 2 100 dollars décrit le chemin antérieur ; celui de 1 200 dollars provient de la décision de remplacement. Les opposer comme si l’un devait révéler une faute effacerait l’acte qui permet justement de les ordonner.

La transparence existe, mais elle se trouve au bout du parcours

Le dossier comporte une solide réponse à toute lecture accusatoire. En octobre 2024, le Conseil a republié les deux colonnes dans son procès-verbal : 2 100 dollars prévus contre 1 200 approuvés pour 2026. À la question de savoir si les usagers connaissaient le tableau, il fut répondu que LACNIC indiquait le montant réel et la remise décroissante sur les factures, et publiait les cotisations sur son site. L’envoi d’un message explicatif fut également proposé.

Le Conseil n’adopta pas un troisième calendrier. Puisqu’il n’y avait aucun changement par rapport à la résolution d’octobre 2023, le point fut qualifié d’informatif et non de décisionnel. Procès-verbal du Conseil d’octobre 2024

La page actuelle des cotisations ISP IPv6 reprend la comparaison complète. Elle explique que la révision de 2023 a limité l’augmentation et prolongé le mécanisme jusqu’en 2029. Elle énonce aussi les délais de renouvellement, la bonification pour paiement anticipé, la majoration tardive et la possibilité d’engager une procédure de révocation en cas d’impayé.

Cette page suffit à écarter plusieurs affirmations. Le montant actuel n’est pas dissimulé. Aucun élément consulté ne montre qu’une facture ait ignoré la résolution. Nous ne disposons ni du nombre de bénéficiaires, ni de leurs factures, ni de données permettant d’attribuer une adoption, une restitution de ressources ou une faiblesse financière à la remise. Les quelque 1 100 organisations évoquées en 2023 appartenaient à la liste d’attente IPv4 ; ce n’est pas un dénominateur IPv6-only.

La faiblesse est donc limitée, mais réelle. Le lecteur qui entre par la page de 2020 doit encore identifier le bon procès-verbal, distinguer la discussion de la résolution, puis vérifier le tableau courant. Un modèle budgétaire, une comparaison entre RIR ou une note juridique peut citer un texte authentique tout en se trompant de version. L’organisation pourrait supprimer ce coût sans divulguer la moindre information sur un membre.

L’inflation suit une autre décision

En 2024, l’Assemblée ordinaire a approuvé une actualisation annuelle fondée sur l’indice américain des prix à la consommation arrêté au 30 septembre. La règle s’applique aux catégories IPv4 à partir de janvier 2025, mais aux catégories IPv6 seulement après la fin du waiver IPv6-only, prévue en 2030. Les ASN sont exclus ; en cas de circonstances extraordinaires, le Conseil peut réduire l’ajustement ou ne pas l’appliquer. Le vote a donné 404 voix pour, 208 contre, 41 abstentions et 60 voix non exprimées. Procès-verbal de l’Assemblée 2024

Le procès-verbal du Conseil de novembre 2025 juxtapose deux phrases. L’inflation américaine atteignait 3 %, les membres avaient été informés et les factures 2026 incluaient cet ajustement. Puis le texte précise que, selon le calendrier établi, la cotisation IPv6-only de 2026 est de 1 200 dollars. Les administrateurs souhaitaient poursuivre le glissement et surveiller d’éventuelles restitutions. Procès-verbal de novembre 2025

Cette proximité ne permet pas de fabriquer un total de 1 236 dollars. La décision de l’Assemblée place l’inflation IPv6 après le waiver et la page actuelle affiche 1 200 dollars. Le procès-verbal ne donne pas d’exemple de facture IPv6-only ni la liste des catégories visées par sa phrase générale. Un registre devrait donc distinguer explicitement le montant de la courbe, le champ de l’inflation et les effets du calendrier de paiement.

L’intervalle 2029–2030 doit lui aussi être nommé. La courbe atteint 2 100 dollars en 2029 ; l’inflation IPv6 est annoncée après la fin du waiver, prévue en 2030. Les deux dates peuvent décrire le dernier exercice de la transition et le premier exercice suivant. Une date d’effet et un identifiant de cycle valent mieux qu’une déduction.

Une chaîne de succession suffit

Le registre nécessaire peut rester très mince. Pour chaque version : identifiant, organe d’approbation, date de décision, début et fin d’effet, catégorie éligible, cotisation de base, remise, montant dû, applicabilité de l’inflation, premier cycle concerné, canal de notification et règle d’affichage sur la facture.

Deux champs donnent au dispositif sa force. Statut indique si la ligne est actuelle, programmée, remplacée ou corrigée. Remplace pointe vers la version précédente. Les documents sources et leurs empreintes restent accessibles. La page actuelle devient une vue du registre ; l’avis de 2020 reçoit un bandeau de succession tout en conservant son texte.

Les procès-verbaux ne sont pas réduits à une base de données. Ils conservent les positions, les raisons et la compétence. Le registre répond seulement à une question différente : quelle règle contrôlait quel exercice ? Il ne contient aucun nom de membre, aucun numéro de facture et aucune motivation individuelle.

La révision d’une remise peut être prudente ou contestable selon les circonstances. Ce jugement appartient au débat institutionnel. La première condition pour le mener est plus simple : que la version actuelle ne soit jamais découverte par hasard derrière l’ancienne.

Sources

  1. Annonce LACNIC sur les cotisations IPv6-only, 2020
  2. Copie bilingue sur la liste d’annonces
  3. Synthèse des activités du Conseil en 2021
  4. Procès-verbal du Conseil, 1er octobre 2023
  5. Procès-verbal du Conseil, octobre 2024
  6. Procès-verbal de l’Assemblée ordinaire 2024
  7. Procès-verbal du Conseil, novembre 2025
  8. Tableau actuel des cotisations ISP IPv6
  9. Procédure générale d’exonération