Résumé

  • L'ICANN reconnaît avoir versé 40 000 dollars à Smart Africa pour un Blueprint plus large sur la gouvernance de l'Internet et avoir fourni un soutien administratif à des dialogues organisés lors de ses réunions.
  • CAIGA a été intégré par Smart Africa et son consultant au document financé. À ICANN83, le programme prévoyait la création de CAIGA, la finalisation de ses textes et une demande d'orientation à l'ICANN sur les commentaires publics.
  • Dans une lettre du 28 mai 2026, l'ICANN affirme n'avoir soutenu aucun candidat, coordonné aucun dispositif électoral et financé aucun travail de sélection ou de nomination pour les élections d'AFRINIC.
  • Smart Africa a ensuite déclaré que sept des huit candidats soutenus par sa coalition avaient été élus et a lié sa future collaboration avec le conseil d'administration à la poursuite du processus CAIGA.
  • Le dossier prouve une mise en capacité institutionnelle, pas le financement d'une campagne. La distinction protège la précision factuelle sans effacer l'effet politique de l'argent, du lieu et de l'accès.

Une salle n'est pas neutre simplement parce qu'elle ne vote pas

Le programme de Prague, daté des 9 au 13 juin 2025, est un document de deux pages. Il porte les marques de l'ICANN, de la Coalition for Digital Africa, de la Banque mondiale et de Smart Africa. La première séance commence par une introduction de l'ICANN. La réunion de travail du 11 juin prévoit des remarques d'ouverture de Kurt Erik Lindqvist, directeur général de l'ICANN, et de Lacina Koné, directeur général de Smart Africa.

Le contenu est encore plus explicite. Une séquence porte sur un accord pour la création de CAIGA. Une autre propose de solliciter l'orientation de l'ICANN pour la procédure de commentaires publics. Le même programme annonce la finalisation des documents de CAIGA en vue d'un lancement officiel.

Ce document ne permet pas d'affirmer que l'ICANN a rédigé CAIGA. Il ne prouve pas non plus que la Banque mondiale, dont le logo apparaît, en a approuvé chaque disposition. Mais il rend impossible la fiction d'un projet évoluant entièrement à l'extérieur de l'espace institutionnel de l'ICANN.

Un lieu récurrent, une ouverture au plus haut niveau, une place à l'ordre du jour et un accès à des procédures reconnues ont une valeur. Ils donnent du temps, de la visibilité et un cadre à un projet. L'appui administratif n'est pas une simple absence d'objection ; c'est une ressource pratique.

Le financement avait une portée déclarée, puis un résultat plus large

Dans sa publication du 18 novembre 2025, l'ICANN explique avoir signé avec Smart Africa un protocole d'accord en novembre 2024, puis un accord de projet. Au titre de cet accord, 40 000 dollars ont été versés pour produire un document de référence sur la gouvernance de l'Internet en Afrique.

L'ICANN soutient que le périmètre initial concernait la gouvernance de l'Internet au sens large et non celle des registres régionaux. Elle affirme n'avoir donné aucune instruction visant à modifier AFRINIC ou à concevoir une structure de remplacement.

Sa réponse du 24 novembre au président du NCSG admet néanmoins le point qui transforme le contrôle éditorial du dossier : Smart Africa et son consultant ont inclus CAIGA dans le Blueprint élaboré grâce au projet financé.

Il faut conserver les deux propositions. La première empêche de présenter les 40 000 dollars comme un paiement expressément destiné à une prise de contrôle d'AFRINIC. La seconde empêche de présenter la subvention comme étrangère au résultat lorsque le projet financé contient finalement un mécanisme touchant à la gouvernance d'AFRINIC.

L'ICANN a répondu par une distinction de responsabilité. Elle n'aurait ni préévalué ni préapprouvé CAIGA. Lorsqu'on lui demandait une contribution substantielle, elle se serait limitée à des références publiques comme ICP-2. Elle dit aussi qu'elle ne participerait pas à un mécanisme de substitution gouvernementale.

Cette position borne ce qui peut être allégué. Elle ne retire pas rétroactivement les moyens déjà fournis.

La lettre de mai ferme la piste du financement électoral

Le 28 mai 2026, Kurt Erik Lindqvist a répondu à Amin Dayekh, membre ressources d'AFRINIC, au sujet d'une réunion organisée par Smart Africa en avril 2025. Selon la lettre, l'ICANN avait été invitée à y envoyer un observateur, mais avait refusé afin de préserver sa neutralité.

Le texte est catégorique : l'ICANN affirme ne pas avoir soutenu de candidats lors des élections de juin ou de septembre 2025. Elle nie toute coordination avec Smart Africa sur la conception ou le déroulement du scrutin. Elle précise enfin que son soutien au Blueprint n'incluait aucun financement relatif aux élections, au développement de candidatures, à la présélection ou aux nominations.

Aucun élément contraire ne figure dans le dossier gelé pour cet article. Il serait donc faux d'écrire que l'ICANN a payé les candidats ou fabriqué la liste de la coalition.

La lettre ne dit toutefois pas que l'ICANN n'a fourni aucun appui à Smart Africa. Elle renvoie au partenariat, au Blueprint et à la proposition CAIGA. Elle sépare l'aide au projet général de l'activité électorale. C'est une séparation juridique et factuelle importante ; ce n'est pas une disparition de la relation.

Smart Africa a elle-même rapproché résultat électoral et projet de gouvernance

Le 9 septembre 2025, Smart Africa a appelé les membres d'AFRINIC à voter en faveur d'une coalition unifiée qu'elle disait soutenir avec ses partenaires. Après le scrutin, l'organisation a affirmé que sept candidats sur huit soutenus par la coalition avaient été élus.

Smart Africa a qualifié ce résultat de victoire et d'étape importante. Elle a déclaré agir sous le mandat de ses chefs d'État et de gouvernement. Dans la même communication, elle a annoncé vouloir collaborer avec le nouveau conseil d'administration d'AFRINIC et poursuivre CAIGA conformément aux orientations déjà approuvées par ses États membres.

Ces affirmations ne démontrent pas un lien causal avec l'argent de l'ICANN. Elles établissent cependant que Smart Africa ne considérait pas la coalition électorale et CAIGA comme deux univers sans rapport. Elle les inscrivait dans une même trajectoire politique.

Le mot « mandat » mérite ici un contrôle strict. Les États membres peuvent mandater Smart Africa dans leur propre architecture. Cela ne confère pas à l'organisation le pouvoir de parler au nom de chaque membre d'AFRINIC, de chaque opérateur ou de tous les utilisateurs d'un continent. Les notes de Lu Heng sur la représentation rappellent cette différence fondamentale : participer et représenter une institution ne signifie pas recevoir l'autorisation de l'acteur qui supportera la perte.

Sept sièges annoncés ne valent pas validation judiciaire

L'arithmétique de Smart Africa produit un récit efficace : sept élus sur huit montreraient une demande large de stabilité et de réforme. Ce récit demeure celui de Smart Africa.

NRS soutient au contraire que le scrutin de septembre n'a pas été légalement et définitivement achevé, qu'il reste contesté et qu'il ne peut être traité comme une affaire close. Cette déclaration est la position de NRS, non un jugement définitif. Le paquet de faits ne contient aucune décision finale validant ou invalidant le conseil d'administration actuel.

Il faut donc employer une formulation plus rigoureuse que celle des parties. Smart Africa a revendiqué sept victoires et promis une coopération avec le conseil issu du scrutin. La légalité de ce conseil restait contestée dans les sources examinées.

Cette incertitude renforce la nécessité de contrôler les soutiens extérieurs. Lorsqu'une autorité est litigieuse, les institutions qui fournissent une scène, des fonds ou une procédure à un projet allié peuvent contribuer à consolider un état de fait avant que sa légitimité ne soit définitivement établie.

L'ICANN a facilité puis déplacé la responsabilité

Dans sa lettre du 24 novembre, l'ICANN reconnaît que ses réunions ont servi et continueront à servir de lieu pour une partie du dialogue. Elle ajoute aussitôt que la coordination d'une consultation complète ne relève pas d'elle et renvoie les questions sur sa suffisance à Smart Africa.

C'est précisément le mécanisme de pouvoir décrit dans la Note 52 de Lu Heng : l'activation se produit par le financement, le lieu et l'oxygène procédural ; la responsabilité est ensuite tenue à distance par la forme institutionnelle. Cette lecture n'exige aucune accusation de financement électoral. Elle suit les actes admis par l'ICANN elle-même.

Une autre voie était possible. L'accord aurait pu exclure publiquement tout travail sur les RIR, imposer la publication immédiate des livrables, séparer les ateliers CAIGA des réunions portant la marque de l'ICANN jusqu'à une consultation des membres et consigner chaque contact lié aux élections. L'aide au renforcement des capacités aurait subsisté, avec moins d'ambiguïté sur le bénéficiaire politique.

La conclusion est donc limitée mais sévère. Rien dans ce dossier ne prouve que l'ICANN a financé des candidats ou commandé le résultat électoral. Ses propres documents prouvent en revanche une contribution financière, un soutien administratif et un accès institutionnel au projet dans lequel CAIGA a pris forme. Ne pas avoir officiellement approuvé le résultat n'annule pas les conditions qui l'ont rendu plus visible et plus facile à organiser.

Pour l'analyse de fond, voir BTW Research : L'hypocrisie de l'ICANN sur AFRINIC et le financement d'un projet de prise de pouvoir étatique.

Sources