Résumé

  • En août 2008, le tribunal a ordonné à eNom de restaurer solidhost.com et à Namecheap de coopérer; divulgation et restauration furent distinctes.
  • Les théories juridiques admises au stade du rejet ont ensuite été fortement limitées par Balsam et Petronas.

Analyse

L’affaire n’a pas établi le vol ni une obligation générale de démasquer les utilisateurs. Elle a révélé une accumulation de capacités: eNom pouvait agir sur le contrôle technique; Namecheap détenait l’identité et pouvait participer au remède. Le jugement de 2009 a rejeté la demande directe ACPA faute d’intention malveillante propre à la marque, mais laissé provisoirement vivre des théories contributives et contractuelles. Les précédents ultérieurs ont refusé un droit privé général tiré du contrat d’accréditation et une responsabilité contributive sous l’ACPA.

Le rétrécissement du droit ne supprime pas la nécessité opérationnelle de préserver les preuves et de coordonner les acteurs.

Sources