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Gouvernance / Dossier
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La veille Dossier couvre l’actualité publique qui touche l’infrastructure Internet, les décisions de gouvernance, les marchés de la connectivité, les flux de capitaux numériques et le risque opérationnel.
Répartition institutionnelleConflit juridique et politiqueRisque électoral et de contrôle
Cartographie des risques de légitimité et de continuité des institutions.
Analyse chronologique et des risques fondée sur des sources primaires.
Utilisé pour la planification de la continuité et de l'exposition aux politiques.
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À la une : Dossier
1 337 articles
Dossier
Bruxelles valide le plan de Temu. Les contrôleurs réclamaient les détails.
Le marché en ligne a quatre mois pour revoir sa manière de mesurer les risques liés aux produits illicites. La Commission européenne a accepté sa feuille de route après qu'un conseil de régulateurs nationaux l'a jugée seulement partiellement suffisante.
Dossier
Plus de 24 000 recours à un guichet. Les dossiers ne suivent pas toujours.
Contester une décision de modération hors de la plateforme est un droit européen. Encore faut-il repérer le guichet, présenter un dossier recevable et savoir ce qu'il advient de la décision.
Dossier
Ofcom affiche les payeurs. Le montant reste dans l’enveloppe
La première campagne de facturation de la sécurité en ligne britannique a désormais ses noms et son taux commun. Elle garde une curieuse pudeur sur les sommes: la liste est publique, la ligne « à payer » reste privée.
Dossier
Ofcom a lu la réponse. Les liens avaient leur propre dossier
Dans une recherche assistée par IA, le texte affiché et les adresses récupérées racontent deux histoires différentes. Ofcom les a mesurées séparément. Les réunir en un seul score ferait perdre la pièce la plus intéressante.
Dossier
Ofcom désigne deux dangers. Le ministre garde le tampon
Les contenus qui humilient le corps et ceux qui présentent le désespoir comme enviable pourraient entrer dans la liste légale des risques prioritaires pour les enfants. La recommandation est signée Ofcom; le changement de loi dépend du gouvernement.
Dossier
Deux enquêtes chez Ofcom, et deux cases « nom » laissées vides
Le régulateur britannique passe de la surveillance d’un secteur à deux dossiers formels. Il expose les questions de droit, mais garde les services concernés sous anonymat.
Dossier
Les plaintes baissent chez Ofcom. La télévision payante a fait tout le travail
Le bilan trimestriel affiche une baisse générale. Dans les trois services de télécommunications, le nombre de plaintes reçues par le régulateur reste pourtant au même niveau.
Dossier
L’IA a sa scène à l’UIT. La RCC réclame le ticket de caisse
Une proposition de la RCC veut que les grandes initiatives d’IA de l’UIT justifient leurs moyens et montrent ce qu’elles apportent aux trois secteurs de l’Union.
Dossier
Chef de groupe ou expert du terrain ? La RCC veut régler l’entrée des projets de l’UIT
La RCC veut ajouter une épreuve avant l’exécution des projets de l’UIT: faire approuver par le Conseil les critères qui départagent les compétences de terrain et les fonctions exercées dans l’Union.
Dossier
La case est vide dans l’indice de l’UIT. La RCC sort le dossier de l’ONU
Pour l’indice de développement des TIC, la RCC propose des chiffres des États d’abord, ceux d’organismes du système de l’ONU en leur absence, et des observations de même période. L’accord des membres sous le seuil de données reste prévu.
Dossier
L’UIT veut des dossiers sur les arnaques à l’IA. La RCC demande aussi de payer l’armoire
Une proposition de la RCC veut rassembler les pratiques fournies par les membres face aux menaces et fraudes liées à l’IA, puis financer leur conservation sur le budget ordinaire du Bureau de la normalisation.
Dossier
La conférence ferme. Qui prend les clés des groupes de travail de l’UIT ?
La RCC voudrait que le Conseil tranche de préférence la composition et la direction de ses groupes dès la session extraordinaire de fin de conférence, avant de régler leurs réunions de l’année.
Dossier
Six régions, une montre : la RCC veut régler l’horloge des préparatifs de l’UIT
Le projet de révision de la résolution 58 place une concertation entre présidences régionales dans les six derniers mois, ajoute des séances pratiques pour les délégués et réclame un retour au Conseil l’année suivante.
Dossier
Sans littoral, avec deux frontières : la RCC veut inscrire le détour dans la règle de l’UIT
Un amendement à la résolution 30 distingue les connexions qui dépendent du transit par au moins deux États. Pour la RCC, la réponse doit suivre tout le corridor, pas un seul tronçon.
Dossier
À l’UIT, assister à la réunion ne suffit plus : la RCC veut aider à écrire la proposition
La RCC propose des centres régionaux capables de former, d’appuyer la recherche et d’aider à rédiger les contributions qui nourrissent les normes télécoms.
Dossier
Un président veut rempiler à l’UIT. La RCC demande la feuille de présence
Pour un second mandat à la tête d’un groupe, les États de la RCC voudraient regarder si le candidat a participé à au moins la moitié des réunions précédentes.
Dossier
À l’UIT, la lutte contre la fraude pourrait recevoir des devoirs à faire
La RCC veut inscrire les compétences d’usage sûr et la sensibilisation des utilisateurs dans les actions de la résolution 174. L’Australie et les États-Unis demandent de ne rien changer.
Dossier
Le colis numérique de la poste arrive à l’UIT. Deux bureaux doivent signer
Les États de la RCC proposent d’associer la normalisation et le développement aux travaux avec l’Union postale universelle, avec un compte rendu de chaque côté.
Dossier
Un numéro mondial avec un képi ? La RCC veut changer la définition de l’abus
À l’UIT, un projet des États de la RCC ferait entrer l’usage gouvernemental, policier ou militaire d’une ressource mondiale de numérotation dans la catégorie « usage abusif ».
Dossier
Un satellite, plusieurs guichets : qui décroche quand ça brouille ?
Une proposition déposée à l’UIT veut relier les dossiers nationaux d’un même système spatial à une administration nommée. Une fusion d’opérateurs pourrait alors changer le nom au bout du fil.
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Crise juridique et de gouvernance pluriannuelle avec des répercussions sur la redevabilité des RIR dans le monde entier.
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