Résumé

  • AFPUB-2026-GEN-001-DRAFT01 formaliserait les fonctions des coprésidents, la modération, les recours, les révocations, les consultations et un nouveau Conseil des numéros.
  • L’analyse du personnel d’AFRINIC affirme que le PDP demeure soumis aux statuts de l’organisation et qu’un document de politique subordonné ne peut réattribuer seul les fonctions du Conseil d’administration.
  • Le texte est encore en discussion. Il faut donc vérifier, pour chaque décision, l’acteur, la base juridique, le déclencheur, la voie de recours et la trace publique.

Une proposition née d’une interruption

Les auteurs attribuent à l’absence antérieure de quorum du Conseil plusieurs ruptures : politiques adoptées mais non ratifiées ou non mises en œuvre, absence de réunion publique, mandats non renouvelés et gel de la liste de discussion. Ce sont leurs affirmations causales, non des constats indépendamment établis par le dossier.

Le problème institutionnel mérite néanmoins une réponse. Un processus ascendant reste vulnérable si chaque transition ordinaire dépend de la capacité permanente d’un seul organe de l’entreprise. Le projet, soumis et publié sur la liste RPD le 20 mai 2026, inscrit donc davantage de règles dans le PDP. Sa présentation le 24 juin ne vaut ni consensus ni adoption ; AFRINIC le classe toujours « Under Discussion ».

La procédure est la partie la plus solide

Le texte précise qu’un président temporaire peut conduire l’ordre du jour sans constater le consensus. Il encadre le rappel d’un coprésident, l’appel d’une décision et la suspension du droit de publier sur la liste. Une personne suspendue continue de recevoir les messages et peut faire appel. En principe, contact direct et avertissement public précèdent la restriction.

Ces garanties sont importantes : rapprocher une décision de la communauté ne suffit pas à la légitimer. Il faut que le pouvoir soit visible, limité et contestable. L’appel contre une action des coprésidents exige le soutien de trois participants aux discussions et doit être introduit dans les deux semaines. Ce seuil ouvre un examen ; il ne prouve pas que la décision contestée était erronée.

Le conflit se concentre sur la ratification

Après soixante jours d’incapacité du Conseil ou de refus non motivé, le projet permettrait une pétition soutenue par au moins quinze personnes admissibles, liées à des membres AFRINIC distincts dans au moins trois sous-régions. Le personnel effectuerait une nouvelle analyse ; si aucun problème nouveau n’apparaissait, le texte prévoit que la politique serait réputée ratifiée et mise en œuvre.

C’est à la fois un mécanisme de continuité et une tentative de transfert d’autorité. La proposition reconnaît elle-même qu’une modification de l’article 11.2 des statuts serait nécessaire. L’analyse juridique publiée par AFRINIC estime que le PDP tire son autorité des statuts, que le Conseil demeure responsable des instruments subordonnés et qu’une fonction statutaire ne peut être cédée sans modification préalable par les membres.

Cette analyse n’est pas une décision de justice. Elle constitue toutefois une contrainte institutionnelle énoncée par l’organisation chargée de l’exécution. Le dilemme oppose donc deux risques : la paralysie lorsque le Conseil ne peut agir, et la contestation de légitimité lorsqu’une politique prétend remplacer un pouvoir que les statuts attribuent encore au Conseil.

Cartographier chaque passage de relais

Une matrice publique devrait associer à chaque action un acteur, une source d’autorité, un déclencheur, des preuves, un délai, une voie de recours et un enregistrement public. La convocation des réunions distinguerait obligation statutaire, amendement approuvé par les membres et délégation opérationnelle. La modération indiquerait avertissement, restriction, durée et appel. La ratification préciserait ce que le Conseil doit examiner et les motifs qu’il doit publier.

L’évaluation du personnel ne prévoit aucun impact sur WHOIS, RDAP, MyAFRINIC, NetSuite, NMRP ou RPKI, ni sur les services aux membres, l’informatique ou les ressources humaines. C’est une preuve négative utile : l’obstacle immédiat n’est pas le logiciel du registre, mais la chaîne d’instructions institutionnelles.

Points à surveiller

Il faudra observer si une nouvelle version sépare les amendements aux statuts des changements du CPM, clarifie les pouvoirs du Conseil des numéros, conserve les garanties de modération et donne au mécanisme des soixante jours une base reconnue. AFRINIC a besoin d’un PDP capable de survivre à une interruption de gouvernance, mais aussi de décisions qui demeurent légales lorsque cette interruption prend fin.

Sources