• Le ministre en chef Andrew Barr affirme que l’ACT ne suspendra pas le développement responsable des centres de données pendant la finalisation des normes nationales
  • Les promoteurs peuvent poursuivre leurs démarches dans le cadre de la planification de l’ACT, mais le dispositif fédéral pourrait encore modifier les obligations applicables aux grands projets

Les faits

Le Territoire de la capitale australienne continuera d’évaluer les nouveaux projets de centres de données pendant que le gouvernement fédéral élabore des règles nationales pour les grandes installations. Le ministre en chef Andrew Barr a rejeté les appels à une suspension temporaire, estimant que les règles existantes de l’ACT en matière de planification, d’environnement et de services publics sont déjà globalement conformes à l’approche nationale proposée.

Les nouveaux centres de données continueront d’être examinés au cas par cas dans le cadre du système de planification existant de l’ACT. Les règles actuelles les autorisent dans les zones industrielles et de services ainsi que dans certaines zones à grandes parcelles situées hors des secteurs urbains, sous réserve de l’obtention des autorisations requises. Le gouvernement de l’ACT indique que Canberra compte déjà environ 15 centres de données. D’autres projets sont proposés à Beard, avec une éventuelle extension à Hume. Les normes fédérales devraient entrer dans la législation au début de 2027.

L’analyse

Le maintien des procédures d’autorisation permet aux promoteurs de continuer à faire avancer leurs projets dans le cadre du processus de planification de l’ACT pendant que le gouvernement fédéral achève la rédaction des nouvelles règles nationales. Ils n’ont pas à attendre ces règles pour déposer une demande ou faire progresser un dossier.

L’incertitude se situe à un stade ultérieur. L’Australie n’a pas encore précisé quels projets seront concernés, quand les nouvelles règles entreront en vigueur ni si les projets déjà en phase de planification ou de construction devront s’y conformer. Certains promoteurs pourraient donc devoir modifier leurs plans d’alimentation électrique, d’approvisionnement en eau ou d’exploitation après le début de l’examen local.

Pour les lecteurs de BTW, l’ACT permet à la planification de se poursuivre pendant la finalisation des règles nationales. Cette approche évite une suspension générale, mais les promoteurs ne connaîtront pas l’ensemble des exigences avant la publication des normes fédérales.

À surveiller

Il faudra surveiller la définition, par le gouvernement fédéral, du seuil de taille, de la date d’entrée en vigueur et des règles transitoires applicables aux projets déjà en phase de planification ou de construction. Les projets proposés à Beard et Hume pourraient constituer de premiers tests de l’articulation entre les autorisations de l’ACT et les normes nationales. Toute obligation de revoir les plans d’alimentation électrique, d’approvisionnement en eau ou d’exploitation révélerait les différences entre les deux cadres.